Documents et textes juridiques

                     Fédération de Russie             Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie                      Inde            Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires                      République de Corée             Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement                      Union européenne             Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs       