Dépôt de brevets et concession de licences dans les organismes publics de recherche

Ce chapitre passe en revue les tendances actuelles relatives à la gestion de la PI dans les organismes publics de recherche et identifie les principales questions auxquelles sont confrontés les pouvoirs publics dans ce domaine. Il discute à cet effet des politiques gouvernementales influant sur la conduite stratégique adoptée par les organismes publics de recherche au regard de la PI, notamment celles concernant la détention de droits intellectuels sur les résultats des recherches financées sur fonds publics (voir aussi OCDE, 2000). Il présente ensuite les informations disponibles sur les activités de gestion de la PI au sein des organismes publics de recherche en se fondant d’une part sur la littérature et d’autre part sur les résultats d’une enquête internationale conduite sous l’égide de l’OCDE. Ces informations s’avèrent particulièrement utiles pour déterminer si le système de protection actuel contribue à permettre aux instituts publics de remplir leurs objectifs ou bien si les pratiques en la matière soulèvent des problèmes pour la recherche scientifique ou l’innovation des entreprises. Le chapitre examine enfin un certain nombre de questions liées à l’action publique résultant d’une gestion accrue de la PI par les instituts publics de recherche, en particulier l’accès aux infrastructures de la recherche publique ainsi qu’aux résultats de cette dernière, les avantages et inconvénients de la prise de DPI par les organismes publics de recherche, les effets possibles sur l’entreprise scientifique et enfin les conflits d’intérêt potentiels.