Le système de contrôle des administrations déconcentrées en Tunisie

Le chapitre constate que de manière générale, l’État tunisien demeure très centralisé, et n’a pas accompli de grand transfert de ses missions et attributions des administrations centrales vers ses services locaux. Quand elle a eu lieu, la déconcentration en Tunisie a emprunté deux voies : d’une part, celle de services de l’État dépourvus de la personnalité morale (directions régionales ministérielles), et, d’autre part, celle d’institutions jouissant de la personnalité morale (établissements et entreprises publics), ces instances demeurant largement dépendantes des décisions et des contrôles des services centraux de l’État. Ce chapitre présente notamment les dispositions encadrant la passation et l’exécution des marchés publics par les administrations déconcentrées (en particulier les achats réalisés par entreprises publiques), et identifie les facteurs susceptibles d’éviter de nouvelles irrégularités.