Orientations futures pour la réduction des charges administratives

Le chapitre 2 présente les orientations des actions menées en fonction des tendances et des évolutions et fournit aux responsables de l’élaboration des politiques des conseils au sujet des possibilités et des erreurs à éviter lors de la conception, de l’exécution et de l’évaluation des programmes de simplification administrative. Le rapport constate qu’il conviendrait d’élargir le champ des projets de simplification administrative. Les gouvernements devraient chiffrer les charges administratives et fixer des objectifs quantitatifs pour leur réduction, mais cette évaluation chiffrée devrait être utilisée avec prudence et complétée par des méthodes d’évaluation qualitative. La simplification administrative devrait être intégrée et coordonnée avec d’autres activités dans le domaine de la réforme de la réglementation. Des structures institutionnelles efficientes pour la coordination et le suivi des projets de simplification administrative devraient être créés et la communication avec les parties prenantes doit être renforcée. Enfin et surtout, les efforts de simplification administrative devraient être évalués dans un souci de bonne gestion des deniers publics. Il conviendrait d’élaborer une stratégie d’évaluation avant de lancer le projet.