Vue d'ensemble : pourquoi la qualité de l'activité normative est-elle si importante ?

Les textes législatifs et réglementaires constituent des outils d’action essentiels au service du bien-être et de la croissance économique. Ces trente dernières années, les pouvoirs publics se sont progressivement dotés d’une politique de la réglementation permettant, grâce à un certain nombre de procédures et d’outils, de mieux assurer la qualité de leurs textes. Toutefois, parallèlement à cette sensibilisation croissante à l’importance de la qualité des textes, l’activité normative est devenue de plus en plus difficile. L’accélération des évolutions technologiques et l’intensification de la mondialisation représentent des défis majeurs pour les responsables nationaux. Ce chapitre met en relief les grandes tendances à l’œuvre en matière de politique et de gouvernance réglementaires, et évoque certaines des difficultés et des possibilités en présence. Il constitue une introduction aux chapitres suivants de cette publication, qui examineront de plus près les réalités nationales s’agissant de l’application systématique de certains outils de la politique de la réglementation.