Processus de consultation formelle

La transparence est l’une des pierres angulaires d’une réglementation efficace. Les entreprises doivent pouvoir parfaitement comprendre l’environnement réglementaire dans lequel elles évoluent, et pouvoir intervenir dans le processus de décision réglementaire. Pour les gouvernements, s’assurer que leur processus réglementaire prend en compte les opinions de tous les groupes de la société, représente un défi majeur (OCDE, 2005). La transparence favorise la qualité des réglementations en intégrant les réactions sur la conception et les effets de ces réglementations. Elle favorise également le respect des règles en renforçant leur légitimité, et peut donc améliorer les effets des réglementations, et réduire le coût de leur mise en oeuvre.