Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe

La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date  le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix dernières années, un nombre impressionnant de mesures législatives et de réformes administratives a été mis en place dans les États membres de l‘UE. Cette « accélération » récente a plusieurs origines. La transparence administrative a été reconnue par les juridictions, les constitutions et les traités comme étant un droit fondamental de l'individu. Elle a également été présentée en tant qu'une des libertés instrumentales principales, essentielle pour le développement économique et social et pour assurer la promotion de l'investissement international. De manière plus cruciale, la promotion du « droit de savoir » du peuple est de plus en plus perçue comme étant une composante essentielle d'une société démocratique.

Documents SIGMA

Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe

Normes juridiques émergentes