La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale

Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règlesdu jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidencesur le développement économique et sur le bien-être des administrés.Les pays d'Europe centrale et orientale ont déployé beaucoup d'efforts pour mettre en place le cadre institutionnel etréglementaire indispensable à l'économie de marché et à la démocratie pluraliste. Ce faisant, ils ont dû faire face àtoute une série de problèmes, dont un grand nombre tenaient à un manque d'informations. C'est pourquoi certainsd'entre eux ont demandé à SIGMA et à d'autres donateurs une aide méthodologique.En réponse à ces demandes et dans le but d'aider les pays à améliorer leurs méthodes et techniques de rédaction deslois, SIGMA a lancé en 1996 un projet destiné à faire le bilan des pratiques suivies dans un certain nombre de pays, àsavoir l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ce projet, intitulé "La rédaction deslois et la gestion réglementaire", a abouti à une série de rapports nationaux sur les méthodes et techniques de rédactiondes lois, émanant d'experts des pays concernés, et à un rapport comparatif détaillé établi par le Professeur KeithPatchett, de l'Université de Cardiff, Royaume-Uni. Ce rapport met en lumière les aspects fondamentaux à prendre encompte pour élaborer ou réexaminer les réglementations concernant la rédaction des lois.