Application des principes de l'après-mandat : cadre de bonnes pratiques

Ce chapitre décrit le cadre des bonnes pratiques en matière d’après-mandat et analyse les principales modalités d’application des principes de l’après-mandat. Des éléments de bonne pratique y figurent aussi pour enrichir le cadre par des exemples concrets concernant divers pays, afin de donner aux décideurs et responsables de l’action publique des solutions de rechange et des références. Les bonnes pratiques examinées portent en particulier sur le choix des mécanismes de mise en oeuvre, la couverture des domaines à risques et l’application effective des sanctions.