L'amélioration de l'ouverture des marchés par la réforme réglementaire

La République populaire de Chine est une économie importante et en croissance rapide, qui a largement bénéficié du commerce international et des investissements étrangers. Les réformes économiques lancées en 1978 par Deng Xiaoping ont progressivement introduit un secteur marchand au sein d’un système à planification centrale, en s’appuyant sur les échanges et les investissements internationaux. La méthode de réforme au coup par coup, suivie par la Chine au cours des trente dernières années, a donné des résultats significatifs sur le plan de la croissance et de l’intégration au marché mondial. L’adhésion à l’OMC, le 11 décembre 2001, a symbolisé cette intégration en offrant un accès plus sûr et plus prévisible aux marchés tant à la Chine qu’à ses partenaires commerciaux. Elle s’est accompagnée d’obligations d’appliquer une série de réformes visant à consolider les politiques commerciales et économiques libérales. Ces obligations ont joué un rôle important non seulement pour enraciner les changements déjà opérés, mais aussi pour aider les responsables à lancer des réformes internes visant à améliorer la qualité du cadre existant d’économie de marché. En outre, elles continuent à susciter des changements institutionnels et réglementaires de l’ensemble des organes administratifs qui régissent l’économie chinoise. Il devient plus difficile d’établir les conditions politiques internes d’une « deuxième génération » de réformes commerciales s’attaquant aux obstacles à la frontière et à l’intérieur du pays. Ces dernières années, les interventions de politique industrielle et les restrictions aux investissements étrangers ont légèrement augmenté. Ce chapitre retrace l’évolution de la transformation réglementaire dans le domaine des échanges. Il accorde une attention particulière aux modalités de mise en oeuvre des règles. Nous utilisons comme principale référence les six « principes d’une réglementation efficiente » formulés par l’OCDE. Le chapitre conclut par la présentation d’une série de choix de politique que les autorités chinoises devraient prendre en considération en s’orientant vers un régime commercial tout à fait ouvert et efficace.