Comptabilité et budgétisation sur la base des droits constatés

La comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés et dans l’optique des paiements sont deux méthodes situées aux antipodes l’une de l’autre. Les pays membres ont traditionnellement appliqué la comptabilité sur la base des paiements dans le secteur public, mais ils ont connu dans ces dernières années une tendance forte les amenant à se tourner vers la comptabilité sur la base des droits constatés. Environ la moitié des pays membres ont adopté à des degrés divers la comptabilité sur la base des droits constatés. Les tableaux indiquent de façon détaillée quelles sont les méthodes pratiquées en la matière dans chaque pays membre. Il est possible d’apporter quelques commentaires généraux sur l’utilisation de la comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés par les pays membres...

Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, Volume 3 Numéro 1

Comptabilité et budgétisation sur la base des droits constatés

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