Transfert de bénéfices

Les études fondées sur le transfert de bénéfices constituent le socle de l’analyse concrète des politiques dont la mise en oeuvre est envisagée car les praticiens n’ont que rarement le luxe de réaliser des études originales. Cette affirmation est tout aussi valable pour les techniques sur lesquelles porte ce chapitre, à savoir l’emprunt ou le transfert des estimations du CAP pour répondre aux problèmes à l’origine d’impacts environnementaux ou de nature similaire auxquels sont confrontés les pouvoirs publics. Bien qu’aucune procédure concrète de transfert ne soit généralement admise, un certain nombre d’éléments qui pourraient caractériser les meilleures pratiques ont été largement étudiés. Il s’agit notamment d’examiner la fiabilité et la qualité des études originales et de prendre dûment en considération diverses différences qui pourraient exister entre le site de l’étude (pour lequel on dispose d’une estimation du CAP) et celui ou ceux où la mise en oeuvre d’une politique est envisagée (c’est-à-dire où cette estimation doit être transférée). Le processus actuellement amorcé de consolidation des informations sur les valeurs non marchandes dans des bases de données spécialement créées à cet effet représente le Saint Graal du transfert de bénéfices. Bien qu’il faille saluer ce développement, il est également nécessaire de mieux comprendre dans quels cas le transfert de bénéfices donne de bons résultats et dans quels autres il n’en est pas ainsi, mais aussi de mettre au point des méthodes susceptibles d’en accroître la fiabilité.