Les pouvoirs budgétaires des administrations infranationales

Dans les pays de l’OCDE, les États infranationaux et les autres collectivités publiques territoriales ont accès à de multiples ressources budgétaires. Leur l iberté d’en disposer varie beaucoup, tout comme le pouvoir de ces « administrations infranationales » (AI) de formuler leur budget et de définir les résultats qu’elles attendent de leur action, par exemple l’efficience du secteur public, l’égal accès aux services publics ou l’orientation budgétaire à long terme. Il serait donc utile de disposer de données sur la structure des recettes des AI. Or, les indicateurs ont longtemps donné une image imprécise des modalités de financement des budgets territoriaux. L’indicateur le plus fréquemment utilisé est la part des AI dans le total des recettes fiscales, ce qui est une piètre mesure si l’on veut évaluer l’autonomie dont jouissent réellement les AI. Comme les finances publiques sont tributaires de la maîtrise des recettes budgétaires, il faut constituer un ensemble d’indicateurs affinés pour déterminer l’autonomie budgétaire.

Revue économique de l'OCDE, Volume 2006 Numéro 2

Les pouvoirs budgétaires des administrations infranationales

Une autonomie en trompe-l'oeil