Pour un meilleur fonctionnement de la zone euro – l'union bancaire et le cadre budgétaire

Un secteur financier fragile et fragmenté constitue une menace pour la reprise et la durabilité de la croissance en Europe. La capitalisation des banques s’est améliorée, mais le volume des prêts improductifs, de niveau élevé et en augmentation, ainsi que la fragmentation des marchés financiers pèsent sur la croissance du crédit. L’hétérogénéité de la surveillance a favorisé une certaine tolérance prudentielle au niveau national, alors que la marge de manœuvre budgétaire réduite limite les possibilités de résolution et de restructuration bancaires. À l’issue de l’évaluation complète des bilans des banques actuellement menée par la BCE, les banques devront, le cas échéant, être recapitalisées ou faire l’objet d’une résolution, en fonction des résultats chiffrés obtenus. Pour réduire les risques systémiques et améliorer l’intégration financière, l’union bancaire, assortie de mécanismes de surveillance et de résolution uniques et d’un règlement uniforme, doit être mise en place rapidement. Les règles de surveillance doivent aussi être réexaminées afin de mieux refléter les risques et les expositions souveraines.Plusieurs accords ont été conclus pour renforcer la gouvernance budgétaire et économique en modifiant les procédures de surveillance, durcissant les mécanismes de sanction et établissant des objectifs budgétaires et économiques intermédiaires ainsi que des procédures d’ajustement. Pour que ces mécanismes fonctionnent bien, il est indispensable de développer encore les cadres budgétaires nationaux. Il faudrait notamment introduire une budgétisation à moyen terme globale, permettant de mettre en évidence les pressions et les risques qui pèseront à l’avenir sur les dépenses et les recettes, mettre en place des conseils budgétaires indépendants ayant un large mandat pour évaluer les politiques budgétaires et concevoir des dispositifs efficaces pour corriger les écarts par rapport aux objectifs budgétaires.