Un Marché unique pour l'Europe

La création d’un Marché unique plus intégré est l’un des principaux moyens dont dispose l’Union européenne (UE) pour stimuler la croissance et la création d’emplois. Malgré les progrès majeurs réalisés au cours des dernières décennies en termes d’échanges transfrontaliers, l’intégration des marchés de biens et de services de l’UE reste inférieure à celle observée aux États-Unis. Ces dernières années, les échanges ont surtout augmenté avec l’Europe centrale et orientale  en revanche, les activités économiques transfrontalières à l’intérieur de l’UE15 ont stagné, et il semble aujourd’hui qu’une partie de l’intégration financière ayant eu lieu depuis dix ans ne soit pas durable.La fragmentation persistante du Marché unique empêche l’Europe d’exploiter pleinement son potentiel de croissance, et la prive d’avantages importants en termes d’échelle des activités et de concurrence. Les règlementations des marchés de produits en vigueur au niveau national et leur hétérogénéité sont des obstacles essentiels à un meilleur fonctionnement du Marché unique. Nombre des institutions et des règles qui encadrent et facilitent l’intégration des pays de l’UE obéissent encore à des préoccupations nationales. L’édification du Marché unique a énormément avancé en quelques décennies, notamment grâce à la directive historique sur les services, mais l’application incomplète du cadre mis en place a réduit ses effets sur la croissance.Il faut absolument donner un caractère prioritaire à la réalisation d’un véritable Marché unique en Europe. Cela suppose de mieux cerner et d’adopter plus rapidement les mesures nécessaires à une intégration plus poussée des marchés, tout en appliquant mieux et en faisant davantage respecter les obligations liées au Marché unique. Les règles nationales applicables aux marchés de produits devraient être plus favorables aux activités transfrontalières. Le Marché unique a besoin d’institutions économiques de base plus efficaces pour les activités transfrontalières dans des domaines comme la fiscalité, la politique de la concurrence et la protection par brevets. Des mesures spécifiques sont nécessaires pour renforcer la concurrence et l’intégration transfrontalières dans certains secteurs, en particulier dans les industries de réseau comme les télécommunications, l’énergie et les transports.