Le risque de pollution environnementale et l'assurance

Ce chapitre se concentre sur la gestion des risques de pollution environnementale. L’assurabilité de ces risques est étroitement liée au cadre juridique et réglementaire. L’auteur analyse à cet effet les différentes approches juridiques des risques et de la responsabilité environnementaux et décrit les expériences de divers pays de l’OCDE et les récents développements au sein de l’Union européenne sur ce sujet. Il examine également les incertitudes juridiques et factuelles qui peuvent résulter des conséquences complexes et de long terme de la pollution environnementale. L’auteur présente ensuite un panorama des nouveaux produits et techniques élaborés par l’industrie de l’assurance pour répondre aux problèmes d’assurabilité. Il souligne aussi les différents rôles que peuvent jouer les assureurs dans la gestion des risques de pollution environnementale. Enfin, l’auteur considère les raisons de la relative lenteur du développement du marché de l’assurance pour la couverture du risque de pollution environnementale et examine différentes solutions pour surmonter ce problème, dont l’introduction d’un mécanisme d’assurance obligatoire et le développement de garanties financières alternatives...