Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des trente-quatre pays membres de l’OCDE Les éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions avant 1996).. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. L’objectif de ce rapport est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des allocations familiales sur les revenus nets des ménages. Les résultats permettent également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.

L  a charge fiscale pesant sur les salaires a continué de s’accroître en 2012 dans les pays de l’OCDE, mais à un rythme plus lent qu’en 2011 puisqu’elle n’a progressé que de 0.1 point de pourcentage pour atteindre 35.6 % en moyenne. La charge fiscale ou coin fiscal correspond au montant total des impôts et cotisations sociales versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main-d’œuvre pour l’employeur. Elle permet donc d’étudier comment ces prélèvements et prestations en espèces affectent le revenu net des ménages.

Cette publication contient, pour chacun des trente-quatre pays de l’OCDE, des renseignements sans équivalents sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués comprennent la charge fiscale marginale et moyenne pour les ménages disposant d’un seul et de deux salaires et les coûts totaux de main-d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans les recherches universitaires et dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements donnés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays membres. La méthodologie utilisée dans cette étude est décrite brièvement à la section d’introduction ci-dessous et plus en détail dans l’.

La progressivité légale des impôts sur le revenu payés par les salariés, après déduction des prestations en espèces qu’ils perçoivent, dépend de la conception des impôts sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale (CSS) et des prestations en espèces ainsi que de leurs interactions. Afin de déterminer leur effet combiné, cette étude présente des indicateurs de la progressivité légale des impôts pour les 34 pays membres de l’OCDE, en s’appuyant sur les taux moyens effectifs de l’impôt sur le revenu et sur les coins fiscaux calculés en utilisant le modèle établi par la publication de l’OCDE « Les impôts sur les salaires ». L’analyse révèle que la progressivité diminue à mesure que les niveaux de revenu augmentent. Dans certains pays, le système fiscal devient régressif lorsque le plafond des CSS est atteint. De même, les allocations familiales augmentent la progressivité (surtout pour les bas revenus), et leur incidence est supérieure à l’effet d’atténuation des CSS, sauf pour les hauts salaires. Les réductions de CSS ciblant les bas revenus et les indemnités pour conjoint à charge augmentent la progressivité dans certains pays de l’OCDE. En général, le régime du quotient familial produit l’effet inverse. Ce papier fut publié en premier sous le titre :D. Paturot, K. Mellbye and B. Brys (2013), “Average Personal IncomeTax Rate and Tax Wedge Progression in OECD Countries”, OECD Taxation Working Papers, No. 15, OECD Publishing, doi: http://dx.doi.org/10.1787/5k4c0vhzsq8v-en.

Cette section donne les résultats détaillés de l’évolution de la charge fiscale entre 2000 et 2012. Cette partie fournit, pour chacun des pays de l’OCDE. Il fournit des informations concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leurs employeurs au cours de cette période.