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Depuis le début des années 90, la réforme des retraites est l’une des préoccupations premières de beaucoup de pays de l’OCDE. Les gouvernements ont soit entrepris de vastes réformes structurelles des retraites, soit adopté une série de réformes plus modestes qui, globalement, modifient sensiblement les droits à pension futurs. Ces réformes, comme les systèmes de retraite eux-mêmes, ont un caractère à la fois divers et complexe. Elles ont comporté, entre autres, des relèvements de l’âge de la retraite, des changements des modalités de calcul des prestations et des baisses de la revalorisation des pensions réelles. Quoi qu’il en soit, même si les approches sont différentes, la tendance est clairement à une réduction de la promesse de pension pour les travailleurs d’aujourd’hui, comparée à celle des générations antérieures. Ceci est nécessaire pour assurer la viabilité financière des systèmes de retraite aussi bien pour les retraités actuels que pour les retraités futurs.
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La partie I débute par une récapitulation des différents mécanismes qui constituent à eux tous les systèmes nationaux de revenus de retraite. Un résumé des caractéristiques clés des systèmes de pension – paramètres et règles – est ensuite fourni. Puis, sont exposés les principaux résultats empiriques, consistant en huit indicateurs calculés sur la base des modèles de pension de l’OCDE. Les deux premiers indicateurs sont des taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre les prestations de pension et les revenus individuels. Ils sont présentés en termes bruts et en termes nets, prenant en compte les taxes et cotisations versées sur les gains et les revenus de retraite. Suivent deux analyses de sensibilité du taux brut de remplacement : le taux net de remplacement du revenu avec entrée dans le régime à 25 ans ; et le taux net de remplacement du revenu avec différents taux de rendement.
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Cette partie comporte deux chapitres spécifiques consacrés respectivement aux réformes des retraites et aux pensions privées. À partir des modèles de pensions de l’OCDE, ces chapitres explorent de manière plus approfondie les thèmes centraux du débat qui se déroule dans les pays autour des politiques des retraites. Les Pensions dans les pays de l’OCDE cherchent à présenter une vue prospective des droits futurs à la retraite des travailleurs d’aujourd’hui. Or, on assiste depuis dix ans dans de nombreux pays de l’OCDE à une intense activité de réforme des systèmes de retraite. Le premier de ces deux chapitres spécifiques examine donc les mesures adoptées par les pays et leurs répercussions probables sur les pensions futures. Un certain nombre de ces réformes ont fait une plus large place au secteur privé dans les systèmes de retraite. Le deuxième chapitre spécifique passe donc en revue l’éventail complexe des dispositifs de pensions privés et chiffre l’effort d’épargne nécessaire pour maintenir le niveau de vie à la retraite.
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On trouvera ici le détail des dispositions adoptées par chacun des 30 pays en matière de revenu de la retraite : âge et autres conditions d’éligibilité à une pension; règles de calcul des droits à pension; modalités de retraite anticipée et tardive; détails sur les scénarios d’avant réforme évoqués dans le chapitre consacré aux réformes des retraites dans la partie II. Des graphiques et tableaux standardisés présentent les résultats de la modélisation pour chaque pays.
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Le régime public « Folkepension » est constitué d’un montant de base et d’un complément de retraite soumis à condition de ressources pour les retraités les plus défavorisés. Il existe en outre deux régimes fondés sur un système de cotisations individuelles, l’ATP (retraite complémentaire du marché du travail) et le SP (régime spécial d’épargne retraite). En outre, environ 90 % des salariés à plein-temps sont couverts par des régimes professionnels obligatoires négociés dans le cadre des conventions collectives.
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Le régime finlandais est à deux piliers : une retraite nationale de base soumise à condition de ressources et une série de régimes obligatoires assis sur les salaires, avec des règles très similaires pour différentes catégories. Les régimes des salariés du secteur privé sont pour partie des régimes par capitalisation, tandis que les régimes du secteur public sont des régimes par répartition (avec des fonds de réserve pour lisser les augmentations futures des cotisations de retraite). Une importante réforme a été apportée aux retraites en 2005. Les règles présentées ici s’appliquent au long terme, lorsque toutes les réformes seront totalement en place.
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Le nouveau système conjugue un régime public de retraite lié à la rémunération et des régimes par capitalisation obligatoires à cotisation définie. Il s’applique aux nouveaux arrivants sur le marché du travail et aux personnes ayant au maximum 42 ans au moment de la réforme. Les travailleurs plus âgés ont eu le choix entre ce régime mixte et le simple régime public de retraite par répartition. La modélisation suppose que les travailleurs sont couverts par le régime mixte.
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Le régime public de retraite est un régime de base qui verse une pension à taux uniforme à toute personne remplissant les conditions requises de cotisation. Par ailleurs, une pension sous condition de ressources offre un filet de sécurité aux personnes âgées à faibles revenus. La moitié environ des salariés sont couverts par des régimes professionnels volontaires.
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Le nouveau régime de retraite italien repose sur un système de comptes notionnels. Le taux de rendement des cotisations est lié à la croissance du PIB. Au moment de la retraite, le capital notionnel accumulé est converti en rente en tenant compte de l’espérance de vie moyenne à ce moment-là. Il s’applique intégralement aux personnes entrées sur le marché du travail à partir de 1996.
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En Corée, le régime public de retraite n’a été mis en place que relativement récemment. Il s’agit d’un régime lié à la rémunération qui applique une formule progressive dans la mesure où les prestations sont calculées sur la base à la fois du salaire individuel et du niveau moyen des salaires dans l’ensemble de l’économie.
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Le système de retraite néerlandais est constitué de deux piliers principaux, composé d’un régime public à taux uniforme et de régimes professionnels assis sur les salaires. Bien que les employeurs ne soient pas légalement tenus de proposer un régime de retraite à leurs salariés, 91 % de ceux-ci sont couverts dans le cadre des accords de branche. Ces régimes sont donc à considérer comme quasi-obligatoires.
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En Norvège, le système public de retraite se compose d’une pension de base à taux uniforme, d’un supplément spécial et d’une pension complémentaire liée au salaire. La pension minimum tient en partie compte du revenu de la pension liée au salaire. Une retraite professionnelle obligatoire a récemment été introduite.
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Le nouveau système de retraite mis en place en 1999 s’applique aux personnes nées à partir de 1949. Il repose sur un système de comptes notionnels. Les individus âgés de moins de 30 ans (nés à partir de 1969) au moment de la réforme sont aussi assujettis au régime par capitalisation; les personnes âgées de 30 à 50 ans (nées entre 1949 et 1968) pouvaient opter pour la capitalisation, mais le choix devait être effectué en 1999 et il était irrévocable.
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Le régime public de retraite assis sur les salaires est analogue à un système à points, où les prestations sont fonction des rémunérations individuelles par rapport à la moyenne. Il n’y a pas de pension minimum, mais les travailleurs à bas salaire sont protégés par le fait que la retraite est calculée sur un salaire minimum. Tous les retraités sont éligibles à des prestations d’aide sociale. Les régimes à cotisation définie ont été mis en place au début de 2005.
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Le nouveau régime de retraite, introduit en 1999, s’applique aux personnes nées à partir de 1954. L’ancien et le nouveau régimes couvrent les travailleurs plus âgés au prorata : les personnes nées entre 1938 et 1953 relèvent d’un système mixte. La partie liée à la rémunération repose sur un système de comptes notionnels, à quoi s’ajoute une petite cotisation obligatoire à un dispositif de comptes individuels par capitalisation, cotisation définie. Il existe par ailleurs un complément soumis à condition de ressources. Les régimes de retraite professionnelle, qui comprennent des éléments à prestation définie et des éléments à cotisation définie, ont une large couverture.
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La Grande-Bretagne a un système de retraite complexe, qui comprend une offre publique et une offre privée. Le régime public comporte deux niveaux (une pension de base à taux uniforme et une retraite complémentaire assise sur le salaire) que complète un vaste secteur de retraites volontaires privées. La plupart des salariés quittent le deuxième niveau du régime public pour souscrire des retraites privées de différents types. Une nouvelle prestation liée à la rémunération (crédit de pension) a été récemment mise en place pour cibler des dépenses publiques supplémentaires sur les retraités les plus démunis.
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