Articles

-La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi : Le rôle de la convention sur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre de la sûreté nucléaire par Peri LYnne Johnson

-La "protection suffisante"après Fukushima : L'élément stable d'un monde changeeant par le commissarie William C. Otendorff et Kimberly A. Sexton

-Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale par Norbert Pelzer

-Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire, "Secteur de l'énergie nucléaire en Inde : Opportunités commerciales et défis juridiques", 2 mars 2013, Mumbai, Inde

Jurisprudence

Canada

-Recours (demande de contrôle contre le permis de préparation de l'emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d'Ontario Poer Generation à Darlington

France

-Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, nº 1200867, Golfech - Poursuite pour rejet accidentel  d'effluents radioactifs

-Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, nº 11-87531

Inde

-Décision de la Cour suprême d'Inde dans l'action d'interêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam

Suisse

-Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg

États-Unis

-Arrêt de la cour d'appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l'énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d'une autorisation d'exploitation en application de la roit NEPA

-Arrêt de la cour d'appel fédérale du duexièmecircuit confirmant la compétencede la NRC pour déliverer des exemptions, et renvoyant l'affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l'évaluation environnemental et la conclusion d'absence d'impact majeur

-Arrêt de la cour d'appel fédérale du premier circuit confirmant la décisionsde la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la central de Pilgrim

-Arrêt de la cour d'appel fédérale du circuit de district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l'État du New Jersey pour la réhabilitation d'un site industriel

-Arrêt de la cour d'appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d'une autorisation combinée de construction et d'exploitation et d'une certification modifiée de la conception

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

-Cadre juridique général

-Radioprotection

-Sûreté nucléaire

-Transport de matières radioactifs

-Reglémentation du commerce nucléaire(y compris de la non-proliferation)

Arméie

-Processus d'autorisation et cadre réglementaire

États-Unis

-Publication de la "Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité"

-Activités en cours

-Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs

-Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l'égard de systèmes d'éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques

France

-Processus d'autorisation et cadre réglementaire

-Sûreté nucléaire

-Sûreté nucléaire et radioprotection

-Coopération internationale

Grèce

-Coopération internationale

-Sûreté nucléaire et protection radiologique

Moldova

-Cadre juridique générale

Activités de organisations intergouvernementales

Agence internationale de l'énergie atomique

-Convention sur la sûreté nucléaire

-Convention commune

-Groupe de travail des membres expérimentés de bureaux de la CNS et de la Convention commune

-Groupe internationale d'experts en resonsabilité nucléaire (INLEX)

-Activités d'assistance législative

-Manuel de ddroit nucléaire - Volume III

-Ateliers de droit nucléaires à destinationa des diplomates

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

-Adhésion de la Fédérationde Russie à l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Communauté européenne de l'énergie atomique

-Instruments non législatifs

-Autres activités

Documents et textes juridiques

Émirats Arabes Unis

-Décret-Loi fédéral nº4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Inde

-Loi sur la responsibilité civile en matière de commages nucléaires

République de Moldova

-Loi nº 132 du 08.06.2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques

Nouvelles brèves

-Conférence Carnegie sur les politiques internationales en matières nucléaire, 8-9 avril 2013, Washington, DC

Publications récentes

-Jakub Handrlica: Evropské spolcenství pro atomovou energii (Euratom) [Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)] publié par l'Université Charles de Prague, Faculté de droit, 2012, 196 pages, ISBN 978-80-87146-3

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire