ARTICLES

-À la recherche de l’excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » par George Perkovich et Brian Radzinsky

-La réponse du Canada à l’incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif

à l’exportation d’uranium par Jacques Lavoie

-Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris par Michael Waldner

-L’impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l’Agence internationale de l’énergie atomique et les États par Benjamin Katzenberg

JURISPRUDENCE

Allemagne

-Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire

États-Unis

-Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets

-La Cour suprême des États-Unis rejette le pourvoi formé par des propriétaires dans une affaire de demande d’indemnisation liée au Price-Anderson Act

-Jugement de l’Atomic Safety and Licensing Board de la NRC concluant que des demandeurs ne peuvent obtenir une autorisation conjointe lorsqu’ils sont détenus par une société américaine qui est propriété à 100 % d’une société étrangère

-Jugement de l’Atomic Safety and Licensing Board de la NRC approuvant la délivrance d’une autorisation de construction et d’exploitation pour une usine d’enrichissement par laser

France

-Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas -Conseil d’État, décision relative à l’Atelier de technologie de plutonium (ATPu), situé sur le site de Cadarache

Inde

-Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam

Suisse

-Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

Arménie

-Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

-Cadre juridique général

Canada

-Protection de l’environnement

Émirats arabes unis

-Cadre juridique général

-Responsabilité et indemnisation

États-Unis

-Sûreté nucléaire

-Préparation aux situations d’urgence

France

-Gestion des déchets radioactifs

Géorgie

-Sûreté nucléaire et radioprotection

Grèce

-Sûreté nucléaire

-Préparation et conduite des interventions d’urgence

Inde

-Processus d’autorisation et cadre réglementaire

Responsabilité et indemnisation

Irlande

-Sûreté nucléaire et radioprotection

Japon

-Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire

Lituanie

-Cadre juridique général

-Processus d’autorisation et cadre réglementaire

-Sécurité nucléaire

-Gestion des déchets radioactifs

Suisse

-Cadre juridique général

Ukraine

-Gestion des déchets radioactifs

-Cadre juridique général

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Agence internationale de l’énergie atomique

-Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire

Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire

-L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie

nucléaire

-Participation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au

Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)

-Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012

-École internationale de droit nucléaire 2013

-International Nuclear Law Essentials

Communauté européenne de l’énergie atomique

-Propositions d’instruments législatifs

-Instruments législatifs adoptés

-Instruments non législatifs

-Autres activités

ACCORDS MULTILATÉRAUX

DOCUMENTS ET TEXTES JURIDIQUES

Canada

-Loi sur l’évaluation environnementale, 2012

Japon

-Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012)

-Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires

-Le groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

NOUVELLES BRÈVES

Association internationale du droit nucléaire

-Deuxième conférence annuelle de l’Association (indienne) de droit nucléaire

-Séries de conférences « Les droits et contentieux du nucléaire » : colloque

« Démocratie et nucléaire »

-Quinzième réunion du Groupe de travail des Parties à la Convention d’Aarhus : Session thématique sur la participation du public dans les forums internationaux

-Table ronde européenne et conférence européenne finale de la démarche

« Aarhus Convention and Nuclear »

PUBLICATIONS RÉCENTES

LISTE DES CORRESPONDANTS DU BULLETIN DE DROIT NUCLÉAIRE