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  • Cette publication est la trente-septième édition du rapport du Système d’observation permanente des migrations internationales. Le rapport comprend cinq chapitres et une annexe statistique.

  • Dans un grand nombre de pays de l’OCDE, la persistance d’un chômage élevé, conjuguée au vieillissement de la population et de la main-d’œuvre, ont ramené au premier plan le débat sur les politiques d’immigration. Une question importante est la mesure dans laquelle les immigrants sont susceptibles de dépendre des prestations sociales et des services publics. Les croyances à propos de l’impact fiscal des immigrés – combien ils paient d’impôts par rapport à ce qu’ils perçoivent – sont parmi les principaux éléments qui façonnent l’opinion publique sur les migrations.

  • Les flux d’immigration augmentent dans les pays de l’OCDE, mais restent largement inférieurs aux niveaux observés avant la crise. En 2011, l’immigration permanente totale s’est accrue dans les pays de l’OCDE, se maintenant en dessous des 4 millions. Les données préliminaires pour 2012 semblent indiquer une nouvelle augmentation. L’immigration de travail temporaire reste essentiellement stable par rapport à 2010, à un peu moins de 2 millions d’entrées. Les pays de l’OCDE continuent à attirer les étudiants internationaux, le nombre d’étudiants étrangers enregistrant en 2010 une hausse de 6 % par rapport à 2009.

  • Le chapitre suivant donne un aperçu général des tendances récentes des migrations internationales dans les pays de l’OCDE. Il décrit les flux d’immigration permanente et les changements de statut en 2011, puis la situation relative aux départs. Certaines catégories de migrations sont étudiées en détail, les travailleurs temporaires, les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile notamment. L’évolution de la population née à l’étranger au cours de la décennie est précédée d’une analyse selon l’origine. La première section se termine sur deux thèmes particuliers. Le premier traite des travailleurs migrants et de la part d’entre eux qui arrive pourvue d’un emploi. Le second porte sur la migration familiale des personnes mariées. La section suivante porte sur les politiques et décrit l’évolution des mesures régissant l’entrée et le séjour des étrangers dans les pays de l’OCDE. La crise a eu un effet restrictif sur les migrations de travail en général, mais avec une attention particulière portée sur l’attrait d’immigrés perçus comme bénéfiques au pays d’accueil, tels que les investisseurs et les entrepreneurs, les étudiants internationaux récemment diplômés et les détenteurs de la carte bleue de l’Union européenne.

  • La première partie de ce chapitre présente une comparaison détaillée des situations sur le marché du travail des immigrés et des personnes nées dans le pays de résidence dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Il apparaît que les situations varient beaucoup au sein de la zone OCDE mais aussi d’un groupe de migrants à l’autre dans un pays donné, certains groupes rencontrant des difficultés particulières. L’impact éventuel des développements économiques récents sur les progrès réalisés par les immigrés au cours de la dernière décennie est ensuite discuté. La première partie se conclut par une section sur la représentation des immigrés dans les nouvelles embauches. La seconde partie présente les développements les plus récents en matière de politique d’intégration des immigrés dans les pays de l’OCDE. Sont soulignées l’importance des politiques d’intégration au niveau national ainsi que l’attention accrue portée à l’intégration des immigrés sur le marché du travail comme moyen d’améliorer les performances économiques et d’atténuer les tensions sociales.

  • Une des questions d’actualité, dans de nombreux pays de l’OCDE, consiste à se demander si l’immigration aggrave les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les pays membres de l’OCDE ou si elle les aide à y faire face. Le présent chapitre présente l’une des premières analyses comparatives de l’impact fiscal de l’immigration dans les pays de l’OCDE en s’appuyant sur des données émanant de tous les pays européens de l’OCDE ainsi que de l’Australie, du Canada et des États-Unis. Il comprend également une revue complète de la littérature et passe en revue les problèmes méthodologiques soulevés quand on cherche à mesurer l’impact fiscal de l’immigration. En fonction des hypothèses retenues et de la méthodologie utilisée, l’impact fiscal de l’immigration varie mais, dans la plupart des pays, il est faible par rapport au PIB et, en moyenne, proche de zéro dans l’ensemble de la zone OCDE. La situation fiscale nette des immigrés est moins favorable que celle des autochtones. Cela tient essentiellement au fait que les ménages immigrés paient en moyenne moins d’impôts et cotisent moins à la sécurité sociale, plutôt qu’à une dépendance plus élevée à l’égard des prestations sociales.L’emploi est le principal déterminant de la situation fiscale nette des migrants, surtout dans les pays dotés de systèmes de protection sociale complets. Plus généralement, les différences dans la composition de la population des migrants selon la catégorie d’immigration (migration de travail, familiale, humanitaire) expliquent en grande partie la variabilité internationale de leur situation fiscale par rapport à celle des autochtones. L’âge des migrants influence également fortement leur situation fiscale nette.

  • La discrimination est un obstacle majeur à la pleine intégration des immigrés et de leurs descendants sur le marché du travail et dans la société dans son ensemble. Sur la base de la littérature empirique et des pratiques politiques, ce chapitre donne un aperçu de la discrimination à l’encontre des immigrés et de leurs enfants dans les pays de l’OCDE, ainsi que les moyens de la mesurer, son incidence et les réponses politiques.La prévalence réelle de la discrimination est difficile à évaluer, puisque le désavantage des immigrants et de leurs descendants dans de nombreux domaines de la vie publique peut être attribuable à d’autres facteurs – à la fois observés et non observés – que l’origine ethnique elle-même. Les études de testing qui tentent d’isoler l’effet de la discrimination à l’embauche suggèrent qu’il n’est pas rare pour les immigrés et leurs descendants d’avoir à envoyer plus de deux fois plus leurs candidatures pour être invités à un entretien d’embauche que les personnes sans antécédents migratoires ayant un CV identique.La plupart des pays de l’OCDE ont pris des mesures pour lutter contre la discrimination, même si l’ampleur et la portée de ces mesures varient considérablement. La majeure partie des résultats de ces mesures politiques contre la discrimination semble découler plutôt de la sensibilisation à la question que de l’influence directe qu’elles peuvent avoir sur la prévention de la discrimination.

  • La plupart des données publiées dans cette annexe proviennent des correspondants nationaux du Système d’observation permanente des migrations désignés par le Secrétariat de l’OCDE, en accord avec les autorités des pays membres. Par conséquent, ces données ne sont pas toujours fondées sur des définitions communes à tous les pays. Les pays couverts dans cette annexe sont les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles ainsi que la Fédération de Russie. Le Système d’observation permanente des migrations n’a pas de compétences particulières pour imposer des modifications dans les procédures de collecte de données. C’est en quelque sorte un observatoire des migrations qui se doit, de par sa nature, d’utiliser les statistiques existantes. Toutefois, cela ne le dispense pas de faire des suggestions d’améliorations qui lui semblent indispensables et de participer activement à la standardisation des données.