Une bonne gouvernance d’entreprise permet de dynamiser les moteurs de la croissance économique que sont des marchés financiers efficients, des investissements de qualité et un climat des affaires favorable. L’amélioration constante des politiques et pratiques de gouvernance d’entreprise et l’alignement sur les normes internationales peuvent aider les économies du Moyen‑Orient et d’Afrique du Nord (région MENA) à réaliser leurs ambitions économiques.

Le Programme MENA-OCDE pour la compétitivité a été lancé en 2016 à la demande des États de la région MENA. Il couvre les pays et territoires suivants : l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Autorité palestinienne, le Bahreïn, Djibouti, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Oman, le Qatar, la Tunisie et le Yémen.

La gouvernance d’entreprise permet de stimuler la compétitivité et la croissance et, à ce titre, constitue de plus en plus une priorité pour les pouvoirs publics et le secteur privé des économies du Moyen‑Orient et d’Afrique du Nord (région MENA). Ces dix dernières années, les économies de cette région ont réagi aux mutations du paysage mondial et régional en entrant dans une ère de transformation, caractérisée par la diversification et les réformes économiques. Leurs citoyens ont en particulier appelé de leurs vœux des réformes de la gouvernance et une société inclusive offrant à tous des chances sociales et économiques.

Un cadre rigoureux de gouvernance d’entreprise est essentiel pour les économies de la région MENA soucieuses de promouvoir la croissance et d’édifier des sociétés prospères. Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE, les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques et la Recommandation de l’OCDE sur l’égalité hommes‑femmes sont des références importantes pour la mise en place d’un tel cadre. Le présent chapitre offre un tour d’horizon des principales conclusions et moyens d’action à la disposition des pouvoirs publics énoncés dans les chapitres suivants. Il propose tout d’abord un état des lieux de la situation économique d’ensemble dans la région MENA, puis passe succinctement en revue les chapitres suivants, respectivement consacrés à l’accès aux financements et aux marchés financiers, à la transparence et à la communication d’informations, à une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les organes de direction des entreprises et à la gouvernance des entreprises publiques dans les économies de la région.

L’accès aux financements et aux marchés financiers est primordial pour la croissance et la compétitivité économiques. Le présent chapitre porte sur les marchés financiers de la région MENA et a pour objet de recenser les priorités communes aux économies de cette région pour leur permettre d’avancer, conformément aux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE. Il offre un tour d’horizon des marchés financiers de la région MENA et une analyse des facteurs limitant l’accès aux financements, complété par une comparaison de la situation entre les économies de la région et les tendances mondiales, lorsque cela est possible. Y sont décrites l’utilisation par les entreprises de la région MENA du financement par émission d’actions et d’obligations, ainsi que la structure des places boursières et la structure actionnariale des entreprises de la région, notamment la concentration de l’actionnariat et les limites imposées aux investisseurs étrangers. Il se conclut par un résumé des principaux obstacles à la croissance dans la région, suivi d’un récapitulatif des moyens d’action à la disposition des pouvoirs publics pour renforcer les marchés financiers et permettre aux entreprises en croissance d’y recourir pour se financer.

La transparence et la communication d’informations des entreprises sont une composante essentielle du cadre de gouvernance d’entreprise nécessaire pour améliorer le développement du secteur privé dans la région MENA. Ce chapitre contient une présentation du cadre juridique actuellement applicable à la transparence et à la communication d’informations dans les économies de la région. Il s’ouvre sur une description du paysage de la gouvernance d’entreprise dans la région MENA, avant d’examiner les normes internationales en matière de transparence et de communication d’informations, dont les Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE, ainsi que les pratiques existant à cet égard dans les économies de la région. Ce chapitre s’intéresse en particulier à deux domaines qui revêtent une importance dans cette région : la communication d’informations sur la propriété effective et celle sur les transactions avec les parties liées. Il analyse les pratiques d’une partie des principales entreprises de la région en matière de communication d’informations, étudie le contrôle et la mise en œuvre des règles s’y rapportant et présente les principales difficultés que doivent résoudre les législateurs pour renforcer les politiques et les pratiques dans ce domaine. En guise de conclusion, ce chapitre se penche sur les moyens d’action à la disposition des pouvoirs publics, en s’inspirant de pratiques exemplaires internationales.

Le renforcement du pouvoir économique des femmes, soutenu par une bonne gouvernance d’entreprise, est un enjeu essentiel de la politique publique qui soutient la croissance économique et la compétitivité. Ce chapitre fait le point sur les progrès accomplis, recense les défis à relever et propose des solutions pour améliorer la parité femmes-hommes au sein des entreprises de la région MENA, conformément à la Recommandation de 2013 de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes et aux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE de 2015. Il explique pourquoi il est important pour la région de parvenir à une meilleure représentation des femmes dans les organes directeurs des entreprises, soulignant son impact positif sur les résultats des entreprises, et montre que des données de meilleure qualité sont nécessaires pour étayer les décisions des pouvoirs publics. Il analyse ensuite les obstacles qui freinent l’accès des femmes aux postes de direction dans les entreprises de la région MENA et présente des exemples de bonnes pratiques observées dans les économies de l’OCDE et de la région MENA. Pour conclure, il propose un ensemble d’options pour l’orientation des politiques. Les analyses reposent sur les informations librement accessibles, les réponses à des questionnaires d’enquête et les apports des praticiens de la région.

La transparence sur les activités et les objectifs des entreprises publiques est essentielle pour assurer un suivi de leurs résultats et maximiser leurs contributions sur le plan économique et social. Le présent chapitre analyse les informations disponibles sur les entreprises publiques dans la région MENA et indique les domaines où des études plus systématiques pourraient éclairer l’action publique. Dans un premier temps, il examine la configuration de l’actionnariat public dans la région sur le plan de l’action publique et des institutions, présente les réformes en cours dans certaines économies et compare la situation dans la région aux tendances internationales. Ensuite, il étudie la collecte et le degré de publicité des informations quantitatives sur les entreprises publiques dans plusieurs pays et à l’aune des pratiques internationales. En conclusion, ce chapitre propose des moyens d’action pour améliorer les politiques et les pratiques de l’État actionnaire dans la région, en faisant fond sur Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques.