Cette Étude est publiée sous la responsabilité du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement de l’OCDE, qui est chargé de l’examen de la situation économique des pays membres.La situation économique et les politiques de la France ont été évaluées par le Comité le 31 janvier 2013. Le projet de rapport a ensuite été révisé à la lumière de la discussion et finalement approuvé par le Comité plénier le 4 mars 2013.Le projet de rapport du Secrétariat a été établi pour le Comité par Hervé Boulhol et Balázs Égert, sous la direction de Peter Jarrett. La recherche statistique a été assurée par Patrizio Sicari.L’Étude précédente de la France a été publiée en mars 2011.

L’économie française a été sévèrement touchée par la récession mondiale et, plus récemment, par les turbulences dans la zone euro. La crise a été bien gérée, mais le chômage augmente rapidement. Avec le retour de la confiance, l’activité devrait se redresser progressivement dans les deux années à venir et le chômage se stabiliser fin 2013. Cependant, la France est confrontée à d’importants défis à long terme. Si les inégalités de revenu ont été contenues, la croissance du PIB par habitant a été l’une des plus faibles de la zone OCDE depuis plus de 20 ans, et le manque de compétitivité des entreprises françaises est devenu une question prioritaire pour les responsables politiques.

L’interconnexion entre l’économie française et celle de la zone euro est forte. Si la France a relativement bien traversé la crise, elle n’échappe pas aux difficultés profondes qui traversent la zone euro. Sous la pression des marchés financiers, les autorités ont gagné en crédibilité dans la gestion des finances publiques et la discipline budgétaire est récompensée par un faible coût de financement des emprunts d’État. Alors que la décision de poursuivre la réduction du déficit s’est imposée compte tenu du niveau et de l’accroissement de la dette, elle pèse à court terme sur la croissance et accentue les problèmes sociaux.

Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût. Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié. Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi. Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence. La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies. Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental.

La situation économique des jeunes n'est pas satisfaisante. Les inégalités scolaires se sont accrues depuis plus d'une décennie, en raison d'une forte baisse des résultats des élèves les plus défavorisés. Le taux de chômage des 20-24 ans n'est pas passé en dessous de 16 % depuis près de 30 ans. Les jeunes Français sont très pessimistes quant à l'avenir et expriment une grande méfiance vis-à-vis des institutions. Le filet social hésite entre autonomie et solidarité familiale, et est inéquitable car les jeunes qui sont au chômage et ne disposent pas d’un soutien familial solide financièrement se trouvent dans une situation précaire. La politique d’éducation prioritaire devrait réellement devenir une priorité et les dépenses d'éducation devraient être rationalisées de façon à drainer davantage de ressources vers l'enseignement primaire. Il est souhaitable d’amplifier l'autonomie des universités, de même que l'indépendance financière des jeunes. Le fonctionnement du marché du travail dont certaines caractéristiques pénalisent les nouveaux entrants doit être réformé et les services d’accompagnement des jeunes vers l'emploi améliorés.