L’initiative Aide pour le commerce a fait beaucoup depuis son lancement en 2005. Elle a suscité une prise de conscience du rôle positif que le commerce peut jouer dans la croissance économique et le développement, ce qui a contribué à une meilleure intégration des priorités liées au commerce dans les stratégies de développement national des pays partenaires. Les donateurs bilatéraux et multilatéraux et les prestataires de coopération Sud-Sud ont répondu à l’appel en augmentant les financements concessionnels et non concessionnels. Le secteur privé examine comment lui aussi peut contribuer à mettre le commerce au service du développement et de la réduction de la pauvreté. L’examen de l’Aide pour le commerce – qui est axé à la fois sur les progrès et sur les améliorations qui sont encore nécessaires – renforce la confiance en montrant que l’initiative donne des résultats tangibles.

Le rapport Panorama de l’Aide pour le commerce 2013 : se connecter aux chaînes de valeur analyse les stratégies, les priorités et les programmes mis en oeuvre par les secteurs public et privé dans les pays en développement et développés pour connecter les fournisseurs des pays en développement aux chaînes de valeur. Il semble indiquer que la fragmentation de plus en plus grande des processus de production offre aux pays en développement de nouvelles possibilités commerciales, mais comporte également des risques. Les chaînes de valeur sont un argument de plus en faveur de l’ouverture des marchés et mettent en évidence les coûts de la lourdeur des procédures qui rend les frontières « hermétiques ».

Selon la littérature économique, il semble généralement établi que la réduction de la pauvreté est étroitement liée à l’expansion du commerce et à la croissance économique. Non seulement les pays qui ont mis l’ouverture et la libéralisation des échanges au coeur de leur stratégie de développement ont des taux de croissance globaux à long terme qui dépassent ceux des économies centrées sur le marché intérieur, mais ils ont aussi réussi à abaisser les taux de pauvreté et enregistré des améliorations au regard d’autres indicateurs sociaux. Les mécanismes par lesquels la croissance entraînée par le commerce permet de réduire la pauvreté sont nombreux. C’est, en effet, par le canal des exportations que les pays peuvent exploiter leur avantage comparatif et accroître globalement leur efficacité et leur productivité, et que les entreprises peuvent avoir une utilisation plus rationnelle et plus rentable de leurs ressources. Ces facteurs accroissent la demande, stimulent la consommation et réduisent les risques liés à la dépendance à l’égard du marché intérieur. Par ailleurs, ils favorisent l’emploi dans les secteurs à forte intensité de main-d’oeuvre, la hausse des salaires et le relèvement du niveau de vie. Les importations permettent aux pays d’avoir accès à une gamme plus vaste de biens et de services et aux entreprises locales de profiter de technologies plus nombreuses, moins coûteuses et plus novatrices, qui augmentent la productivité et la compétitivité (OCDE, 2011).

On verra dans ce chapitre comment les changements dans la toile de fond du commerce et de l’environnement façonnent l’Aide pour le commerce et comment les pays partenaires, les donateurs et les fournisseurs de coopération commerciale Sud-Sud aident, par ce biais, les pays en développement à entrer dans les chaînes de valeur (et à créer les leurs). Sur la base des réponses au questionnaire OCDE/OMC, ce chapitre présente un panorama de l’évolution intervenue dans les politiques, les priorités et les stratégies de l’Aide pour le commerce et s’interroge sur la résonnance qu’ont les chaînes de valeur dans l’établissement des objectifs des pays en développement et sur la mesure dans laquelle ces chaînes de valeur sont prises en considération dans les programmes des organismes donateurs et des fournisseurs de coopération commerciale Sud-Sud. Les pays partenaires ont principalement pour objectifs de rendre leurs frontières moins hermétiques, d’améliorer l’environnement des entreprises et de créer des conditions propices pour que leurs entreprises puissent se relier aux chaînes de valeur régionales et mondiales. Les donateurs s’adaptent à ces priorités. Ils renforcent la coopération public-privé et orientent leurs programmes vers des secteurs et des chaînes d’approvisionnement ciblés. Les fournisseurs de coopération commerciale Sud-Sud continuent d’accroître leur soutien pour développer les échanges Sud-Sud.

Le présent chapitre offre un aperçu général des apports d’Aide pour le commerce, des engagements et décaissements au titre de l’APD, des autres apports du secteur public (AASP) liés au commerce et de la coopération Sud-Sud liée au commerce, en se fondant sur les données du Système de notification des pays créanciers de l’OCDE (SNPC) ainsi que sur les conclusions de l’enquête de suivi OCDE/OMC. Il s’intéresse aux bénéficiaires et prestataires de l’assistance, aux conditions financières appliquées, et aux perspectives de l’Aide pour le commerce. Dans un contexte de crise économique affectant de nombreux pays membres de l’OCDE, l’Aide pour le commerce (qui avait progressé à partir de 2005) s’est maintenue pour l’essentiel. Les apports ont fléchi en 2011, au détriment de l’infrastructure, notamment en Afrique. Les pays les moins avancés (PMA) ont vu les financements diminuer, mais ils n’ont pas été les plus touchés. Les chiffres montrent une évolution du soutien en faveur du développement du secteur privé et de la promotion de la chaîne de valeur. En conséquence, les apports destinés à servir les objectifs du commerce dans des secteurs comme l’agriculture, l’industrie et les services fournis aux entreprises continuent de croître.

Le présent chapitre explique de quelle manière les chaînes de valeur offrent une voie au développement économique. Basé sur les constatations issues de l’enquête OCDE/ OMC de 2013, il examine la résonance des chaînes de valeur dans les priorités et stratégies en matière d’Aide pour le commerce des pays partenaires, des donateurs bilatéraux et multilatéraux et des fournisseurs de coopération Sud-Sud liée au commerce. L’analyse qui y est présentée des chaînes de valeur dans les secteurs de l’agroalimentaire, des TIC, des textiles et des vêtements, du tourisme et des transports et de la logistique montre que les fournisseurs des pays en développement font partie intégrante de ces chaînes de valeur – et que les pays en développement se servent de leur participation pour atteindre des objectifs en matière de croissance, d’emploi et de réduction de la pauvreté. Les réponses au questionnaire OCDE/OMC soulignent que la participation de ces pays pourrait être grandement améliorée. La compétitivité de nombreux pays en développement est pénalisée par des procédures inefficaces à la frontière, des droits de douane élevés et des obstacles non tarifaires qui restreignent de façon non nécessaire le commerce des marchandises ou des services, par des limitations à la circulation de l’information, par des entraves à l’investissement étranger direct (IED) et par des restrictions au mouvement des personnes. Le défi pour les pays en développement est de concevoir et de mettre en oeuvre de larges stratégies permettant de surmonter ces obstacles essentiels à l’entrée et à la progression dans les chaînes de valeur.

Ce chapitre montre que l’Aide pour le commerce régionale a un rôle essentiel à jouer pour favoriser la participation des pays – et en particulier des pays à faible revenu et des pays les moins avancés – dans les réseaux de production régionaux, et pour permettre à ces pays de se connecter aux chaînes de valeur et de progresser dans ces chaînes. Il met en évidence que l’une des motivations principales de la tendance en faveur de l’intégration régionale est la nécessité de réduire les obstacles auxquels se heurtent les réseaux de production régionaux. Les obstacles au commerce, les contraintes administratives et l’insuffisance des infrastructures réduisent l’attrait de ces pays en tant que relais des réseaux de production. Les programmes régionaux d’Aide pour le commerce – dont le nombre a fortement augmenté par rapport à la période de référence 2002-2005 – sont un moyen efficace pour faire face à ces contraintes. Nous verrons dans ce chapitre que, si les programmes régionaux d’Aide pour le commerce sont intrinsèquement complexes en raison de la nécessité d’associer et de coordonner plusieurs gouvernements, leurs divers organismes et une multitude de parties prenantes du secteur privé, ils constituent un moyen efficace et rentable pour aider les pays à atteindre leurs objectifs en matière de commerce et de développement.

Ce chapitre étudie l’efficacité de l’Aide pour le commerce pour ce qui est de favoriser le commerce – aussi bien les exportations que les importations – et les conditions qui tendent à la rendre la plus efficace. L’examen avance nombre d’éléments attestant effectivement une corrélation au sens large entre l’Aide pour le commerce et l’amélioration des résultats commerciaux. L’Aide pour le commerce est la plus efficace lorsqu’elle a vocation à réduire les coûts des transactions en facilitant les échanges et en améliorant l’infrastructure, les institutions publiques liées au commerce (par exemple en agissant sur les douanes, l’administration des normes et la promotion des exportations) et les politiques (notamment en éliminant les obstacles à la concurrence qui en résultent). L’Aide pour le commerce – sous différentes formes – destinée aux pays à faible revenu est particulièrement utile pour stimuler le commerce. L’analyse livrée dans ce chapitre tend à indiquer que l’Aide pour le commerce destinée aux pays à revenus faible et intermédiaire de la tranche inférieure est susceptible d’avoir un rendement élevé. En général, 1 dollar investi dans l’Aide pour le commerce est associé à une augmentation moyenne des exportations de près de 8 dollars EU pour l’ensemble des pays en développement – tandis que 1 dollar d’Aide pour le commerce destiné aux pays les plus pauvres admis à emprunter à l’Association internationale de développement (IDA) se traduit par 20 dollars EU de nouvelles exportations et 9 dollars EU pour tous les pays à revenus faible et intermédiaire de la tranche inférieure.

Un long chemin a été parcouru depuis le lancement de l’initiative en 2005. Il est ressorti clairement des examens globaux de l’Aide pour le commerce et des différentes éditions de la publication « Aide pour le commerce : Panorama » que l’Aide pour le commerce améliore les conditions de vie d’un grand nombre d’hommes et de femmes dans les pays en développement. Un exercice approfondi de suivi de l’initiative a montré qu’elle a manifestement contribué à faire du commerce une priorité des stratégies de développement et à mobiliser le soutien des donateurs pour surmonter les obstacles qui empêchent les producteurs des pays en développement de tirer parti des possibilités d’accès aux marchés régionaux et mondiaux. L’Aide pour le commerce permet aux pays en développement d’exploiter le pouvoir des marchés et de se connecter aux nouveaux pôles de croissance dans l’économie mondiale. Les récits d’expérience sur l’Aide pour le commerce (OCDE/OMC, 2013) brossent aussi un tableau encourageant, en mettant en avant de multiples projets et programmes en lien avec le commerce qui, grâce au soutien des donateurs, produisent de nombreux impacts tangibles en termes de résultats commerciaux, d’investissement privé et de création d’emploi dans un grand nombre de pays en développement. L’exercice de suivi conjoint OCDE/OMC, dont les résultats figurent dans la présente publication, illustre la poursuite de ces tendances positives.

Selon la définition formulée par l’Équipe spéciale de l’OMC chargée de l’Aide pour le commerce, les projets ou les programmes relèvent de l’Aide pour le commerce s’ils sont désignés comme des priorités de développement liées au commerce dans les stratégies nationales de développement des pays partenaires.

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La présente annexe donne des précisions sur les données et les procédures utilisées pour l’analyse économétrique de ce chapitre. Le tableau F.1 compare la présente étude avec trois études similaires publiées récemment concernant l’incidence de l’Aide pour le commerce sur les résultats à l’exportation des pays afin de démontrer les similitudes et les différences. Par rapport aux études antérieures, la présente analyse couvre l’assistance apportée aux pays en développement au titre de l’Aide pour le commerce au cours des années les plus récentes. Elle couvre 16 années d’assistance, en commençant par 1995, c’està- dire l’année du premier ensemble de données sur l’Aide pour le commerce du Système de notification des pays créanciers (SNPC). Comme dans d’autres études, notre définition de l’Aide pour le commerce englobe toute l’assistance bilatérale fournie par les donateurs dans le cadre du SNPC aux pays en développement inclus dans ce système. Il convient de noter que les données concernent uniquement l’assistance fournie par des pays de l’OCDE déclarants qui sont membres du Comité d’aide au développement ; par conséquent, les données des donateurs hors OCDE, tels que la Chine, l’Inde, le Brésil et le Koweït et certains organismes multilatéraux, ne peuvent pas être incluses. En outre, les données de notification multilatérales des premières années sont incomplètes et l’assistance multilatérale récente prend la forme d’un soutien budgétaire et/ou de prêts sectoriels, dont le lien avec l’Aide pour le commerce est difficile à établir.