Le soutien accordé aux producteurs agricoles dans les pays de l’OCDE a relativement peu varié depuis la fin des années 90. Il est passé de 37 % des recettes agricoles totales en 1986- 88 à 30 % en 2002-04, niveau qui avait cependant déjà été atteint dans les années 1995-97. Les variations annuelles du niveau de soutien reflètent principalement les formes de soutien qui limitent la transmission de l’évolution des prix du commerce international sur le marché intérieur.

Ce chapitre met en relief les principales modifications ou initiatives nouvelles qui ont caractérisé les politiques agricoles des pays de l’OCDE en 2003 et 2004. Ces évolutions sont décrites en détail dans les chapitres par pays de la partie II. L’élargissement de l’Union européenne (UE), qui comprend désormais dix nouveaux pays, a marqué un tournant capital pour la politique agricole de l’ensemble des pays concernés. Pour les nouveaux États membres, l’essentiel des dispositifs en vigueur est remplacé par la Politique agricole commune (PAC), mais la mise en place des paiements communautaires se fera progressivement sur une période de dix années. Parmi les objectifs des politiques agricoles, outre les revenus agricoles, la sécurité des aliments, la qualité de l’environnement et le caractère multifonctionnel de l’agriculture continuent de gagner en importance.

Le présent chapitre est axé sur le soutien à l’agriculture dans les pays de l’OCDE, dont il évalue les évolutions à court terme (2004 par rapport à 2003) et à plus long terme (comparaison de la moyenne pour 2002-04 avec la période de référence 1986-88) (encadré 2.1). La première section examine le niveau du soutien accordé aux producteurs et ses variations d’un pays de l’OCDE à l’autre, puis l’évolution de la composition de ce soutien. Cette dernière est importante car les effets du soutien sur la production, les échanges, le revenu et l’environnement sont fonction des mécanismes d’octroi mis en oeuvre. L’éventail des niveaux de soutien accordés aux différents produits est pris en compte car il constitue également une source potentielle de distorsions. Sont en outre données les estimations du niveau et de la composition du soutien aux services agricoles d’intérêt général, ainsi que de la valeur totale du soutien résultant des politiques agricoles. L’évaluation présente enfin des conclusions sur l’avancement de la réforme des politiques agricoles dans les pays de l’OCDE du point de vue de la réduction du niveau du soutien, de l’amélioration de sa composition grâce à l’adoption de mesures moins liées à la production, et de la diminution des écarts entre les niveaux de soutien aux différents produits.

Le 1er mai 2004, l’Union européenne (UE) a accueilli dix nouveaux États membres (NEM), accroissant ainsi l’importance et la diversité de son agriculture. Les secteurs agricoles de ces nouveaux pays sont d’une grande variété. Celui de la Pologne est de loin le plus important sur le plan des superficies cultivées, de l’emploi et de la production. La mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) dans les NEM aura sans doute des effets considérables sur leur secteur agricole. Ce chapitre fournit des informations quantitatives et qualitatives concernant les effets de l’élargissement sur l’importance et les caractéristiques de l’agriculture de l’UE, l’évolution du marché, la mise en oeuvre de la PAC et les niveaux de soutien qui en résulteront.

Les principales évolutions qui ont marqué l’année 2004 concernaient la réforme de l’industrie laitière, l’augmentation des soutiens accordés à la réforme et à la restructuration de l’industrie sucrière dans le cadre du Programme de réforme de l’industrie sucrière, le développement des mesures politiques de réforme de l’eau dans le cadre de l’Initiative nationale en faveur de l’eau, les travaux préliminaires visant à réformer les politiques relatives à la sécheresse, et la création d’une agence autonome, Biosecurity Australia, chargée de superviser les mesures politiques en matière sanitaire, phytosanitaire et de quarantaine mises en place sur des bases scientifiques.

La finalisation du Cadre stratégique pour l’agriculture ainsi que les réformes amendant les principaux programmes de soutien agricole, en particulier l’introduction du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), ont marqué l’année 2004. Le Programme d’aide transitoire à l’industrie (PATI) a également été appliqué pour compenser les pertes financières engendrées par la découverte d’un cas d’ESB au Canada et les réductions consécutives des parts de marché à l’exportation du boeuf.

La Politique agricole commune (PAC) est devenue applicable dans les nouveaux États membres dès leur adhésion en mai 2004. La mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2003 a débuté en 2004, et le régime de paiement unique remplacera la plupart des anciens paiements à l’hectare et par tête de bétail au cours d’une période comprise, selon les pays, entre 2005 et 2007. Les régimes de soutien au houblon, au tabac et à l’huile d’olive ont été modifiés en 2004, toujours selon le principe qui consiste à transférer les aides vers le régime de paiement unique.

L’abolition des prix administrés pour le lait au niveau du commerce de gros, programmée pour 2004, a été reportée à une date indéterminée, la législation permettant la suppression éventuelle des prix administrés à tout moment par décision des autorités compétentes. Un nouvel accord-cadre sur le soutien gouvernemental à la production laitière a été signé entre le gouvernement et le syndicat des agriculteurs en mai 2004, qui fera perdurer le système actuel jusqu’en 2012.

En 2004, les négociations relatives à un nouveau Plan fondamental pour l’alimentation, l’agriculture et les zones rurales ont été entamées. L’une des principales caractéristiques de ce plan consiste à remplacer le soutien accordé à des produits individuels par un système de soutien multiproduits, dans le cadre duquel l’aide sera concentrée sur les exploitations agricoles les plus importantes, les plus efficientes et les plus stables. Le programme de réforme de la politique rizicole se poursuit et passe notamment par l’abolition du régime d’organisation du marché et la modification du système d’ajustement de la production.

La politique agricole accorde une priorité croissante au développement rural, de nouvelles lois ont été adoptées et de nouveaux paiements ont été introduits. Un nouveau système de paiements agro-environnementaux octroyés aux éleveurs a été instauré et la réglementation applicable aux bâtiments d’élevage a été renforcée. Le programme pilote d’assurance récolte a été étendu à l’ensemble du pays et un système de traçabilité a été mis en oeuvre à titre expérimental dans le secteur de la viande bovine. Un accord a été conclu avec les principaux pays exportateurs de riz concernant les volumes annuels de riz pouvant être importés jusqu’en 2014.

En 2004, les mesures annoncées dans l’Accord national sur l’agriculture de 2003 ont été pleinement mises en oeuvre. Elles comprennent notamment des paiements au titre de la production pour les cultures, des paiements directs par tête de bétail subordonnés au respect de critères d’écoconditionnalité (programme PROGAN) et une hausse des taux de subvention de l’électricité et du gazole destinés à la production agricole. Le Mexique a signé des accords de libre-échange avec le Japon et l’Uruguay.

L’année 2004 s’est principalement caractérisée par la création d’une seule et unique agence compétente en matière de biosécurité, la fusion des activités sectorielles de l’Office des viandes et de l’Office de la laine, et la mise en oeuvre de programmes d’aide aux agriculteurs et aux communautés rurales gravement touchés par les tempêtes. L’élaboration d’une politique concernant le changement climatique a été achevée et de nouvelles mesures relatives à la qualité et à l’utilisation de l’eau sont en cours de préparation. La révision des régimes applicables aux denrées alimentaires néo-zélandaises et aux produits alimentaires d’importation a également été entamée.

L’année 2004 a principalement été marquée par la mise en place d’un programme national pour l’environnement. Celui-ci fixe une série d’objectifs nationaux et renforce le rôle des autorités régionales, notamment en instaurant des paiements locaux. La part de quotas laitiers pouvant faire l’objet d’échanges directs entre agriculteurs a été augmentée et la taille maximale des exploitations laitières, porcines et avicoles a été revue à la hausse. Un Plan d’action de deux ans visant à accroître la participation des consommateurs à l’élaboration de la politique alimentaire a été adopté.

La principale évolution observée en 2004 est la mise en oeuvre du nouveau train de réformes de la politique agricole (« Politique agricole 2007 ») applicable à la période 2004-07. Les grands principes en sont l’élimination progressive des quotas laitiers, la modification du système de gestion des contingents tarifaires du bétail de boucherie et de la viande, la diversification des revenus ruraux, le renforcement du développement rural et l’institutionnalisation du principe de précaution dans la production alimentaire.

Les producteurs de betteraves sucrières ont bénéficié pour la première fois d’un paiement visant à compenser les pertes associées aux quotas de production. Les subventions à l’importation, dont le niveau de 2002 était inférieur d’environ 75 % à celui de 1999, ont augmenté de plus d’un tiers au cours des deux années suivantes. Le soutien financier accordé aux coopératives agricoles de vente et à leurs syndicats a été amputé de plus de 75 %. Un coup d’accélérateur a été donné aux efforts visant à aligner la politique agricole turque sur celle de l’Union européenne.

En 2004, la baisse des prix des productions végétales a eu pour effet de multiplier par six les paiements au titre des prêts à la commercialisation et du programme de paiements contracycliques. Certaines mesures en faveur de l’environnement et du développement rural prévues par la loi agricole de 2002, et notamment le Programme de conservation et de protection, sont entrées en vigueur. Des aides d’urgence supplémentaires, ainsi qu’un nouveau paiement basé sur les prix et lié aux échanges, ont été instaurés, mais l’étiquetage obligatoire du pays d’origine a été reporté. Les quotas de production pour le tabac seront supprimés en 2005, et leur disparition sera compensée par de nouveaux paiements à durée limitée.