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Réduire les risques de corruption dans les secteurs public et privé est essentiel pour garantir la qualité des services publics, renforcer la confiance dans les institutions et favoriser l'investissement et la concurrence. Au cours des dernières décennies, le gouvernement du Maroc a témoigné d’un solide engagement à lutter contre la corruption, en prenant des mesures concrètes pour y parvenir. Les réformes constitutionnelles qui ont suivi les manifestations de février 2011 visaient à construire une société plus inclusive et contenaient des dispositions importantes en matière d'intégrité, de lutte contre la corruption et de principes de bonne gouvernance.
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Ce chapitre évalue les éléments fondamentaux du système d'intégrité du secteur public au Maroc. Le chapitre étudie l'élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption du Maroc par rapport aux acteurs institutionnels concernés, tout en abordant les questions liées à la coordination entre ces acteurs. Le paysage juridique actuel en matière d'éthique et d'intégrité sera couvert avant d'évaluer les mécanismes de surveillance qui sont en place pour protéger l'intégrité dans le secteur public marocain.
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Le budget est un document central pour le gouvernement, car il présente les moyens financiers mobilisés pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé. En d’autres termes, le budget est un contrat entre les citoyens et l'État, indiquant quelles sont les ressources mobilisées pour la fourniture de services publics et comment ces ressources sont attribuées aux différentes politiques publiques. Il est donc important que les processus budgétaires soient transparents et crédibles et que les procédures de reddition de comptes soient fiables, afin que les décisions du gouvernement soient comprises et ses résultats perçus avec confiance. Dans ce cadre, ce chapitre évalue l'état de la transparence budgétaire au Maroc, en décrivant les pratiques spécifiques, les lois et les réglementations actuellement en vigueur, et en proposant des améliorations supplémentaires.
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Les marchés publics sont considérés comme un domaine à haut risque en raison des montants en jeu et de l'interaction et le contact étroit entre les secteurs public et privé. Ce chapitre aborde les normes générales relatives aux procédures de marchés publics ainsi que les garanties spécifiques visant à préserver et renforcer l'intégrité dans le système de passation des marchés publics au Maroc. À cette fin, ce chapitre traitera des sujets tels que la transparence et la dématérialisation du système de passation des marchés publics, la capacité agents en charge des marchés publics, la responsabilisation et les mesures visant à prévenir les atteintes à l'intégrité et les conflits d'intérêts dans le système des marchés publics.
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La responsabilité pénale pour corruption est un élément nécessaire de tout cadre global de lutte contre la corruption. La corruption des agents publics sape l'intégrité de l'administration publique, affecte le développement social et économique et érode la confiance dans le gouvernement. Ce chapitre analyse le cadre législatif au Maroc en matière de criminalisation de la corruption par rapport aux normes internationales.
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Les autorités fiscales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les crimes financiers tels que le versement de pots-de-vin et la corruption. Au cours de leurs activités, les inspecteurs et contrôleurs fiscaux sont en position de force pour identifier les indicateurs d'activités de corruption, ce qui fait d’eux des acteurs clés dans la prévention de la corruption. Ce chapitre présente une analyse du traitement fiscal de la corruption, du signalement par les agents fiscaux de suspicions de corruption, et de la coopération entre autorités fiscales et organisations luttant contre la corruption.
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Une concurrence accrue peut améliorer la performance économique d'un pays, créer des opportunités commerciales pour ses citoyens et réduire le coût des biens et services dans toute l'économie. Toutefois, des mesures de précaution doivent être mises en place pour empêcher la corruption et la collusion entre les acteurs des secteurs public et privé. Les lois contre la corruption et les règles de concurrence visent à créer une situation équitable et sont complémentaires les unes des autres pour soutenir cet objectif. Ce chapitre évalue le rôle et le statut de la politique en matière de concurrence au Maroc, en analysant le cadre concurrentiel du pays qui a subi des réformes ces dernières années. Il examine le rôle du Conseil de la concurrence et aborde les questions liées aux cartels et aux pratiques anticoncurrentielles, l'abus de position dominante, les sanctions pour violation des règles de concurrence, et les dispositions en place en ce qui concerne le contrôle des fusions.
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Les activités corporatives corrompues peuvent être évitées, exposées et traitées efficacement grâce à des pratiques de gouvernance d'entreprise efficaces qui sous-tendent un cadre de responsabilité et de transparence. Une bonne gouvernance d'entreprise est donc un outil important pour lutter contre la corruption dans le secteur privé. Ce chapitre se penche sur l'intégrité dans le secteur privé au Maroc par rapport à la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption.
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Le lobbying peut agir comme une force positive en promouvant la participation démocratique, en fournissant des renseignements précieux aux décideurs publics tout en facilitant l'accès des parties prenantes à l'élaboration de la politique publique. Cependant, les activités de lobbying sont souvent perçues comme opaques et peuvent soulever des questions d’éthique et d’intégrité. Ce chapitre donne un aperçu des activités dites de lobbying au Maroc. Il met en lumière les points à améliorer dans l'interaction entre le secteur public et le privé afin d'assurer que l'intégrité soit respectée dans le processus de lobbying.
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Ce chapitre évalue les mesures existantes au Maroc pour protéger les lanceurs d’alerte. Il traite de la nécessité de prendre des mesures plus énergiques pour protéger les individus contre les représailles suite à une divulgation et de l'importance de maintenir des canaux de communication ouverts pour encourager les personnes à se manifester.
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La société civile occupe une place unique dans le suivi des actions gouvernementales, et fournit des connaissances essentielles pour la conduite des processus décisionnels publics. Ce chapitre évaluera donc le rôle clé de la société civile dans la lutte contre la corruption et de promotion de l'intégrité. Ce chapitre couvre l'environnement juridique qui régit les organisations de la société civile (OSC) au Maroc et évalue l'existence d'un environnement propice pour que les OSC remplissent leurs rôles efficacement. Le rôle de la société civile dans l'élaboration des politiques de lutte contre la corruption au Maroc sera également abordé, ainsi que l'adhésion des acteurs de la société civile eux-mêmes aux normes de transparence, de responsabilité et d'intégrité.
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Les médias jouent un rôle crucial dans la lutte contre la corruption en veillant à la responsabilité sociale, à l'information du public et en tenant les dirigeants politiques responsables. Les médias peuvent sensibiliser le public aux questions liées à la corruption, exposer les acteurs corrompus, ainsi que d’influencer et de façonner l'opinion publique. Ce chapitre évalue le paysage médiatique actuel au Maroc, en se concentrant sur l'environnement propice du journalisme d'investigation. Ce chapitre va donc étudier les questions juridiques essentielles relatives à l'accès à l'information, à la protection des journalistes et des sources, à la loi sur la liberté de la presse et à la diffamation en relation avec le rôle des médias dans la promotion de l'intégrité et la dénonciation de la corruption. Enfin, la diversité et l'indépendance du paysage médiatique au Maroc sera traitée.