Table of Contents

  • Les régulateurs supervisent le fonctionnement des marchés pour améliorer la qualité et la réalisation des services publics. Afin de remplir leur fonction, les régulateurs ont besoin de prendre et d’appliquer des décisions impartiales, objectives et basées sur des éléments concrets qui inspireront la confiance dans les institutions publiques et stimuleront les investissements. Une influence indue, qu’elle soit réelle ou perçue comme telle, peut réduire la capacité d’un régulateur à agir de cette manière en limitant son indépendance, et, en définitive, sa performance.

  • En tant qu’ « arbitres du marché », les régulateurs doivent prendre en compte les opinions des acteurs légitimes et en même temps se protéger contre toute influence inappropriée ou indue afin de mener correctement leurs activités et atteindre les bons résultats des politiques publiques. L'indépendance est un moyen à cette fin. L'indépendance par rapport au gouvernement et à l'industrie réglementée garantit que les décisions et les activités des organismes de réglementation soient objectives, impartiales, cohérentes et expertes. La capacité des régulateurs d'agir de façon indépendante aide à mettre en oeuvre et à parfaire les cadres de politiques qui ont été élaborés par les acteurs gouvernementaux dans le but d'améliorer le fonctionnement des marchés, des secteurs et des environnements par le biais de la réglementation.

  • Ce guide vise à fournir des conseils et lignes directrices pratiques pour les gouvernements et les régulateurs sur les manières de protéger les agences de régulation économique (nous les appellerons, à partir d’ici, des agences de régulation) d’une influence indue*. Il a également pour objectif d’aider le pouvoir exécutif, le corps législatif, le système judiciaire, l’industrie, les consommateurs, les médias et les groupes d’intérêt à mieux comprendre et apprécier le rôle des régulateurs pour savoir comment interagir avec eux. Il dispose d’un statut informel de guide de conseils et peut être utilisé par des membres, ou non, de l’OCDE pour conduire leurs réformes.

  • Ce chapitre examine pourquoi l'indépendance est importante et comment ce guide de conseils se propose d'appuyer les régulateurs, autres acteurs gouvernementaux et parties prenantes.

  • Ce chapitre donne un aperçu des facteurs qui peuvent rendre nécessaire l'existence d'un régulateur indépendant et présente les éléments à prendre en compte lors de la création d'un organisme de régulation indépendant et séparé du gouvernement. Il examine également les données de l'OCDE sur l'indépendance des régulateurs.

  • Ce chapitre présente des conseils pratiques à l'intention des gouvernements et des régulateurs sur comment protéger les organismes de régulation économique contre l'influence indue et créer une culture de l'indépendance. Ces lignes directrices peuvent s'appliquer et s'adapter à d'autres régulateurs. Le guide est structuré en cinq dimensions: clarté des rôles, transparence et responsabilité, indépendance financière, indépendance du leadership et comportement du personnel.

  • Ce guide de conseils se base sur un ensemble de travaux développé par le Réseau des régulateurs économiques (NER) de l’OCDE et le Comité de Politique Réglementaire (RPC). Les discussions ont commencé lors des rencontres initiales du NER dans un contexte dynamique, complexe et plein de nouveaux défis, y inclus des pressions croissantes sur les régulateurs. « Empêcher l’influence indue et maintenir la confiance » est l’un des sept principes dans les exemples de bonnes pratiques sur la « Gouvernance des régulateurs » qui a fourni les raisons et les considérations pour lesquelles les régulateurs sont et agissent de manière indépendante (OCDE, 2014).