Le rapport Vers une croissance verte ? Suivi des progrès fait le bilan de l’expérience acquise depuis 2011 par les pays sur la voie d’une croissance verte. La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte de 2011 a apporté aux gouvernements une première série d’orientations importantes sur la façon de mettre en oeuvre la croissance verte en stimulant la croissance et le développement économiques, tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournis les ressources et services environnementaux essentiels au bien-être humain. La croissance verte exige de repenser les modes de production et de consommation actuels à l’échelle de toute l’économie. Elle devra revêtir une dimension mondiale afin d’éviter de simplement délocaliser les modes de production et de consommation non durables. Le présent rapport évalue les problèmes communs rencontrés depuis 2011 par les pays membres et partenaires de l’OCDE pour aligner les priorités économiques et environnementales au service d’une croissance verte. Il se propose de hâter le pas, en faisant ressortir les domaines dans lesquels des politiques de croissance verte plus ambitieuses et efficaces pourraient être mises en place afin d’aider les pays à saisir les opportunités qui s’offrent à eux.

La Stratégie pour une croissance verte de 2011 : allier « environnement » et « croissance ». En 2009, les ministres des pays de l’OCDE ont invité l’Organisation à élaborer une Stratégie pour une croissance verte afin d’appuyer l’action des pays membres et des partenaires de l’OCDE en vue d’atteindre un redressement économique et une croissance écologiquement et socialement durable. La Stratégie pour une croissance verte de 2011 a été élaborée en réponse à ce mandat : elle offre aux pouvoirs publics un cadre pour stimuler la croissance et le développement économiques indispensables au bien-être de l’humanité. Elle reconnait que les risques à la croissance continuent de croître à mesure que les modèles de croissance traditionnels ont des impacts négatifs sur l’environnement qui sous-tend le bien-être humain. Outre le besoin d’une plus grande croissance de la productivité, la stratégie de croissance doit prendre en compte les conséquences de celle-ci sur l’environnement physique. La nécessité de garantir l’inclusivité de la croissance est un pilier supplémentaire de celle-ci.

Ce chapitre présente les grandes lignes de la Stratégie pour une croissance verte de 2011, qui serviront de toile de fond à ce rapport. La Stratégie pour une croissance verte définit un cadre permettant aux gouvernements de stimuler la croissance et le développement économiques, tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux indispensables au bien-être de l’humanité. Les quatre principaux volets de la stratégie sont présentés : ils consistent à aligner les objectifs économiques et environnementaux ; mettre en oeuvre les cadres d’action nécessaires pour tarifier la pollution et promouvoir une utilisation efficace des ressources, et aligner les politiques sectorielles sur les objectifs de croissance verte ; prendre en charge les conséquences sociales de la croissance verte ; et instaurer des mécanismes pour évaluer et suivre les progrès réalisés.

Ce chapitre propose une première évaluation des principaux défis liés à la mise en oeuvre des cadres d’action pour une croissance verte au niveau national. Ces défis sont dérivés des recommandations relatives à la croissance verte contenues dans les travaux de suivi des politiques nationales menés par l'OCDE depuis la publication de la Stratégie pour une croissance verte de 2011 (Études économiques, Examens environnementaux, Examens des politiques de l’investissement et Examens de la politique d’innovation). Les principaux défis concernent la mise en oeuvre d’instruments de marché visant la tarification de la pollution et l’utilisation des ressources naturelles ; l’orientation des systèmes de taxation pour favoriser la croissance verte ; la conception de subventions respectueuses de l'environnement ; et la réorientation des politiques sectorielles dans le sens de la croissance verte. La liste des défis n’est pas exhaustive, mais fournit aux pouvoirs publics des indications utiles sur les moyens d’accélérer et d’améliorer la mise en oeuvre des politiques de croissance verte, et permet de formuler un certain nombre d’observations plus générales, fondées sur l’expérience acquise par les pays à ce jour.

Ce chapitre passe en revue un volume considérable de travaux de l'OCDE sur la croissance verte entrepris depuis la publication de la Stratégie pour une croissance verte de 2011, et représentant plus de 130 ouvrages de l'OCDE abordant des problématiques et des secteurs particuliers dans quasiment tous les domaines pertinents de l’action publique. Sur la base de ces travaux, ainsi que de l’expérience des pays à ce jour (chapitre 2), le chapitre propose cinq améliorations qui pourraient être apportées à la Stratégie pour une croissance verte afin de faciliter sa mise en oeuvre au niveau national, d’impulser un nouvel élan et une nouvelle orientation aux efforts menés par les pays, et de définir un cadre actualisé pour guider l’action des pouvoirs publics. En conclusion, le chapitre suggère un certain nombre de priorités pour les travaux à venir dans le domaine de la croissance verte, à l’intention des gouvernements, de l'OCDE et d’autres institutions concernées.

Ce chapitre décrit la façon dont la croissance verte est mise en oeuvre dans le programme de travail de l'Organisation et examine les avancées de son intégration transversale depuis 2011, en se basant sur les travaux de suivi des politiques nationales de l'OCDE pour mesurer les progrès accomplis dans l’ensemble des secteurs de l’Organisation (par exemple, dans les Études économiques, les Examens des politiques d'innovation, les Examens des politiques de l'investissement et les Examens environnementaux de l'OCDE). Le chapitre dégage un certain nombre d’enseignements de ce processus d’intégration transversale rapide, bien qu’inégale, afin accélérer les progrès aussi bien à l'OCDE que pour les gouvernements et les autres organisations qui oeuvrent à la prise en compte systématique de la croissance verte.