L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) s’est engagée à appuyer la transition démocratique en Tunisie dès son début, soutenant son leadership et peuple dans leurs efforts de construire une société prospère et inclusive. Ce rapport s’inscrit dans cette ambition ; il s’appuie sur l’expérience des pays membres de l’OCDE et sur plus de 20 ans de travail du Secrétariat de l’OCDE et de son Comité de la Gouvernance Publique dans le domaine des politiques de Gouvernement Ouvert.

La Tunisie s’est engagée dans la voie qui mène de la dictature à la démocratie, entraînant ainsi une transformation culturelle profonde, telle qu’incarnée par la nouvelle Constitution. Les réformes du Gouvernement Ouvert jouent un rôle déterminant dans cette transition. Elles peuvent contribuer à construire la confiance entre les citoyens et le gouvernement, mais aussi à favoriser de façon efficace un développement social et économique inclusif et durable. La participation véritable des citoyens à l'élaboration des politiques publiques, l’intégrité et la transparence sont autant d’éléments qui se sont avérés efficaces pour l’amélioration du processus de prise de décision afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et des entreprises.

Cette revue du Gouvernement Ouvert par l’OCDE a été menée à la demande de la Tunisie qui a souhaité un appui de l’OCDE à l’évaluation de ses politiques et pratiques en faveur du Gouvernement Ouvert, ainsi qu’à l’identification des opportunités de réforme qui lui permettraient de formuler une demande d’adhésion au Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (OGP), développer un Plan d’action OGP, et assurer sa mise en pratique et son suivi par la suite. Ce rapport pose cinq questions : le rôle du Centre du Gouvernement dans le pilotage et la coordination des réformes du Gouvernement Ouvert, l’engagement des citoyens, la transparence budgétaire, l’intégrité et la lutte contre la corruption, et le recours aux TIC en appui au Gouvernement Ouvert. Il est complété par une étude de cas sur les réformes en vue du Gouvernement Ouvert au niveau local.

Le Printemps arabe, qui a démarré en Tunisie en 2010, est le résultat d’un mécontentement généralisé de la population par rapport aux conditions socio-économiques et au manque, et parfois l’absence, des droits et libertés politiques. L’auto-immolation de Mohamed Bouazizi dans la ville de Sidi Bouzid, qui a provoqué la Révolution tunisienne était un symbole puissant des raisons de ce mécontentement : la pauvreté, une corruption largement répandue auprès de l’élite politique et économique, et un manque de respect de la dignité humaine et des droits démocratiques. La rapidité avec laquelle la Révolution tunisienne s’est propagée dans toute la région MENA a révélé l’existence de problèmes similaires dans l’ensemble du monde arabe.

Le Centre du Gouvernement (CG) joue un rôle central dans la coordination des initiatives en matière de Gouvernement Ouvert. Il est responsable de la formulation d’une vision, de l’identification d’une stratégie et de la mise en oeuvre de politiques de Gouvernement Ouvert transversales aux différents niveaux de l’administration. Ce chapitre analyse le CG en Tunisie et sa capacité à remplir les objectifs du pays en matière de Gouvernement Ouvert. Il plaide en faveur d’un renforcement du CG dans ce domaine, ainsi que d’une approche plus proactive de sa part au cours de cette période décisive marquée par l’adoption historique de la Constitution de 2014. Le chapitre présente diverses recommandations pour renforcer le Gouvernement Ouvert en Tunisie qui incluent l’identification des dirigeants du Gouvernement Ouvert, la formulation d’une stratégie nationale et d’un plan de mise en oeuvre précis, ainsi que la promotion d’initiatives du Gouvernement Ouvert au niveau local, appuyées par une stratégie de communication intégrée.

L’engagement civique est un aspect crucial du Gouvernement Ouvert. Ce chapitre présente d’abord l’approche par l’OCDE de la participation des citoyens, approche définie suite à plus de dix ans de travail dans ce domaine. Il propose ensuite un panorama des politiques et pratiques tunisiennes actuelles d’implication des citoyens et des entreprises dans l’élaboration des politiques et l’offre des services, ainsi qu’une étude des dispositions de la nouvelle Constitution. Le chapitre analyse ces aspects clés de l’engagement qui incluent les cadres réglementaires et de mise en oeuvre de la législation en matière d’accès à l’information et les pratiques existantes de consultation publique en regard des ressources humaines et financières disponibles. On souligne finalement les opportunités offertes par un usage plus cohérent et stratégique des TIC au service de la participation, notamment la demande nette exprimée par les citoyens et les organisations de la société civile de mieux exploiter le potentiel d’internet et des réseaux sociaux. Les différentes recommandations présentées dans ce chapitre visent à mettre en oeuvre une réforme globale instaurant une élaboration des politiques publiques véritablement inclusive.

Ce chapitre entend expliquer les raisons pour lesquelles une gestion publique financière transparente, notamment en ce qui concerne le budget, est un facteur déterminant du Gouvernement Ouvert, et la manière avec laquelle elle peut favoriser un climat de confiance parmi les citoyens et les entreprises. La transparence financière en Tunisie est rapportée aux principes et bonnes pratiques de l’OCDE. Une analyse des rapports budgétaires et du cycle de préparation du budget met au jour des domaines dans lesquels la Tunisie se conforme aux normes internationales, d’autres domaines où des progrès des politiques de transparence financière ont été récemment enregistrés, et d’autres, enfin, où des problèmes demeurent. Le rôle que peuvent jouer les TIC en matière de transparence financière est ensuite illustré. Ce chapitre se conclut par un ensemble de recommandations dans les domaines des normes de divulgation et de présentation comptable, de la vérification et de la responsabilité ainsi que de la gestion des réformes.

Les politiques d’intégrité et de lutte contre la corruption sont étroitement liées aux principes et pratiques du Gouvernement Ouvert ; la transparence et l’ouverture sont, en effet, de puissants outils de lutte contre la corruption. Ce chapitre examine les diverses composantes du système d’intégrité tunisien, en insistant particulièrement sur leur impact et la contribution que peuvent faire les citoyens à leur déploiement effectif. Les politiques et les dispositifs institutionnels de la Tunisie sont comparés aux principes d’intégrité de l’OCDE, et des exemples sont donnés sur la base des bonnes pratiques des pays de l’OCDE, en soulignant le fonctionnement du secteur public et des institutions de la société civile en matière de lutte contre la corruption. Ce chapitre se conclut par des recommandations ad hoc sur la manière de consolider la transparence et l’intégrité de l’administration publique tunisienne.

Ce chapitre examine la stratégie et les pratiques actuelles de la Tunisie en matière d’administration électronique et la manière dont elles favorisent l’utilisation des TIC comme outils de mise en oeuvre des réformes du Gouvernement Ouvert. L’efficacité de cette stratégie, le rôle joué par les divers acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre, et les principaux cadres légaux et politiques de référence sont analysés. On tient compte des problèmes que posent la pauvreté, l’analphabétisme et les inégalités homme/femme dans la perspective d’un usage généralisé des TIC au service d’une participation large des citoyens et du Gouvernement Ouvert. Le chapitre étudie aussi les capacités des fonctionnaires tunisiens à tirer pleinement profit des TIC et du gouvernement en ligne, ainsi que l’approche existante en matière d’ouverture des données du gouvernement à l’attention des secteurs public et privé national et étrangers. Différentes recommandations donnent des suggestions pour que la Tunisie tire davantage profit des TIC et des réseaux sociaux en vue du Gouvernement Ouvert.