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L’économie française est sévèrement affectée depuis 2008 par la récession mondiale, et, plus récemment, par les turbulences au sein de la zone euro. Par ailleurs, la France a des faiblesses structurelles puisque, malgré de nombreux atouts, l’économie reste caractérisée par des déséquilibres importants des comptes publics et de la balance commerciale, et un chômage élevé. L’Union européenne et l’OCDE encouragent la France à poursuivre ses efforts de réduction du déficit budgétaire, à travers notamment une baisse des dépenses publiques, qui sont considérées comme très élevées (OCDE, 2013).
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La France a une vision d’ensemble du développement et de son financement, qu’elle promeut dans de nombreuses enceintes internationales où elle est reconnue comme un acteur majeur. Prônant une approche transversale, elle met en avant la nécessité de produire et protéger les biens publics mondiaux, qu’il s’agisse du climat, du système monétaire international, de la régulation financière, de l’emploi ou de la dimension sociale de la mondialisation. La France contribue ainsi à la mise en place de politiques publiques favorables au développement durable, que ce soit au niveau des Nations Unies, du G8 ou du G20.
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Le Document-cadre de coopération au développement, publié en 2011, présente la vision de la politique de développement de la France et constitue le cadre de référence des acteurs de la coopération française. Ce Document intègre les grands engagements internationaux de la France et reflète son ambition d’universalité, en proposant des réponses diversifiées et adaptées à chacun des enjeux du développement. Le processus d’actualisation de la politique de développement qui est en cours offre l’opportunité de préciser davantage les objectifs de cette politique et d’assurer l’adéquation entre ceux-ci et l’allocation des ressources.
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Si la France a mis en oeuvre certains de ses engagements internationaux concernant l’aide publique au développement (APD), elle reconnaît qu’elle n’atteindra pas l’objectif d’allouer 0.7 % du revenu national brut (RNB) sous forme d’APD d’ici 2015. Une trajectoire plus réaliste est donc nécessaire. Par ailleurs, l’aide française comprend une part croissante de prêts. La baisse des dons réduit les possibilités d’engagement de la coopération bilatérale dans certains secteurs (services sociaux de base, gouvernance) et contextes (États fragiles et certains pays les moins avancés), qui correspondent pourtant à des orientations stratégiques.
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La France a amélioré le pilotage de la coopération en ciblant ses efforts sur les trois acteurs principaux. Cependant, le dispositif institutionnel demeure complexe et génère des coûts de transaction élevés. Les efforts en termes de pilotage et de rationalisation devront donc être poursuivis et élargis aux autres acteurs. Cela nécessite que les mécanismes de coordination interministériels soient redynamisés et qu’un espace de concertation avec la société civile soit restauré. L’AFD, qui a gardé un statut d’institution financière, devra continuer d’adapter ses procédures et instruments à son mandat élargi et à ses contextes d’intervention.
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L’aide de la France est presque entièrement déliée et largement alignée sur les priorités et systèmes nationaux. En dépit des efforts entrepris, la présentation budgétaire de la coopération reste complexe et gagnerait à être simplifiée. Les ressources allouées aux ambassades sont parfois inférieures aux engagements pris, ce qui nuit à la qualité des programmes et risque d’entamer la crédibilité de la France. Une meilleure concordance entre engagements et décaissements est donc nécessaire. Les documents cadres de partenariat ne sont plus obligatoires que dans les pays prioritaires. Dans les autres pays, il serait utile de développer un cadre global pour assurer la clarté et à la cohésion de l’engagement de la France.
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La France a poursuivi les efforts de mise en place d’un système de gestion axée sur les résultats, mais l’articulation entre objectifs, programmation budgétaire et mesure des résultats, au siège et dans les pays partenaires, peut encore être améliorée. Le vote et la mise en oeuvre d’une loi d’orientation et de programmation de la politique de développement devrait faciliter le pilotage et la programmation de la coopération tout en répondant à l’exigence de transparence et de suivi des résultats.
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