Le Groupe de travail mixte sur l’agriculture et l’environnement a donné mandat d’entreprendre cette étude, en vue d’examiner les liens entre diverses politiques agricoles stylisées et les résultats environnementaux, en ayant recours à une approche quantitative. L’étude, qui tire certaines observations générales relatives aux politiques, se fonde sur l’analyse et les données de quatre pays dotés de politiques et de caractéristiques agroenvironnementales différentes : la Finlande (réglementations, paiements et taxes environnementaux dans une exploitation de culture), le Japon (gestion des éléments nutritifs dans une exploitation rizicole), la Suisse (gestion des éléments nutritifs dans une exploitation mixte production laitière/culture), et les États-Unis (enchères de conservation dans une exploitation maïs/soja). Les auteurs sont (par ordre alphabétique) : Andrea Cattaneo, Hsin Huang, Jussi Lankoski et Hiroki Sasaki.

Améliorer la performance environnementale de l’agriculture est une des grandes priorités de l’action publique dans les pays de l’OCDE. Cependant, décrire l’impact des politiques agricoles sur l’environnement est très difficile, car les actions qu’entraîne une mesure particulière, loin d’être isolées, s’inscrivent dans un contexte socio-économique plus large et changeant. L’analyse quantitative à l’aide de modèles n’est pas conçue pour refléter la réalité avec exactitude, mais elle peut fournir des lignes directrices concernant les résultats attendus en matière d’environnement, qui pourraient être particulièrement utiles pour évaluer les incidences relatives de différentes mesures. Elle peut ainsi aider les décideurs publics à mieux comprendre les liens entre instruments d’action et impacts environnementaux, ainsi que les arbitrages ou les synergies qu’ils impliquent, et, par conséquent, à définir et mettre en oeuvre des politiques économiquement rationnelles.

L’agriculture a fait l’objet d’innombrables interventions de la part de l’État au cours du demi-siècle écoulé, sans doute plus que tout autre secteur économique (Robinson, 1989 ; Gardner, 1990). Le soutien de l’État, sous forme de prix garantis, de subventions en faveur de l’achat d’intrants, de paiements compensatoires, de paiements à la surface et d’indemnisations en cas de calamités agricoles, encourage et facilite les investissements des agriculteurs dans le développement de leurs capacités de production.

Ce chapitre donne tout d’abord un bref aperçu des différentes méthodes utilisées pour quantifier l’impact des politiques agroenvironnementales. Suit une description du cadre général du SAPIM. Cependant, chacune des applications du SAPIM présentées dans les chapitres 4 à 7 adopte un cadre analytique et théorique spécifique.

Une brève étude bibliographique constitue un point de départ utile pour mettre en perspective l’analyse agroenvironnementale présentée ensuite dans ce document. L’objet de cet examen des études existantes n’est donc pas de présenter un exposé exhaustif des travaux déjà réalisés, mais plutôt d’illustrer diverses méthodologies utilisées pour analyser les effets environnementaux des politiques agricoles et les principaux résultats de ces études. Cet examen s’articule en plusieurs parties correspondant aux thématiques environnementales suivantes : érosion des sols, émissions de gaz à effet de serre, pesticides, effets des éléments nutritifs sur la qualité de l’eau, émissions liées aux effluents d’élevage et instruments d’action destinés à limiter ces émissions, et biodiversité. Suit une courte section sur l’incidence des mesures à caractère général et les effets multiples sur l’environnement.

Cette étude de cas examine la formulation d’instruments agroenvironnementaux visant des effets sur l’environnement variés dans un contexte d’hétérogénéité spatiale. Un cadre théorique a été mis en place, dans lequel la production conjointe socialement optimale de produits agricoles de base et de biens et de services environnementaux (en l’occurrence, qualité de l’eau et biodiversité) sert de référence. En ce qui concerne l’hétérogénéité spatiale, l’accent est mis sur la productivité différentielle des terres, qui conduit à différencier l’intensité de la fertilisation et le ruissellement des éléments nutritifs. Par ailleurs, les avantages pour la biodiversité dépendent des choix d’affectation et d’utilisation des terres entre différentes cultures et entre surfaces cultivées et autres utilisations des terres, comme la sylviculture.

Ce chapitre propose un modèle de production laitière conçu pour correspondre à l’approche globale adoptée pour le SAPIM. Dans le modèle de production, l’agriculteur type maximise les recettes qu’il tire de sa production laitière en tenant compte des mesures de gestion du fumier. L’objectif étant d’analyser les politiques en vigueur, la complexité de la production laitière est décrite de manière simplifiée à l’aide d’une fonction concave de réaction des producteurs laitiers et de deux intrants variables. La production laitière est liée aux décisions d’assolement, car l’agriculteur a toujours la possibilité soit de cultiver des plantes fourragères pour nourrir son bétail, soit de pratiquer des cultures destinées à la vente, soit encore d’opter pour la production simultanée de ces deux types de cultures. Le fumier, qui est un sous-produit de l’élevage laitier, peut être utilisé comme fertilisant pour les productions végétales.

Cette étude de cas est consacrée aux performances économique et environnementale des enchères de conservation par comparaison avec les mesures traditionnelles de politique agroenvironnementale aux États-Unis. Les effets sur l’activité économique et l’environnement ne sont toutefois pas agrégés dans cette étude, et aucune fonction du bénéfice social n’est calculée. Les trois types d’utilisation des terres considérés dans cette application sont les suivants : retrait des terres pour raisons écologiques, comme les bandes-tampons sur une partie des champs, et deux méthodes de travail du sol au choix pour une culture donnée : culture sans labour, et travail du sol traditionnel avec la charrue à soc.

Cette étude de cas porte sur l’allocation optimale des terres et les apports azotés optimaux dans une exploitation japonaise représentative constituée de rizières, de parcelles d’altitude et de terres à l’abandon. Les surfaces rizicoles, qui constituent le type traditionnel d’utilisation des sols dans les pays d’Asie dont le climat est caractérisé par la mousson, entrent dans le cadre de cette étude. Effectuer une étude de cas à partir de statistiques japonaises en tenant compte des caractéristiques de la riziculture dans le cadre SAPIM est un moyen intéressant d’étendre les études SAPIM.

L’analyse des politiques, en testant l’impact de diverses situations envisageables, permet de se faire une idée des effets de différents instruments d’action. Ces instruments ont été examinés dans les différentes études de cas réalisées avec le SAPIM, ainsi que dans le chapitre consacré à l’analyse comparative. Le présent chapitre traite des méthodes d’évaluation, par une analyse de sensibilité, de la validité des résultats obtenus.

Ce chapitre propose une vue d’ensemble des principaux résultats obtenus dans les études de cas concernant la Finlande, la Suisse, les États-Unis et le Japon. Dans les chapitres précédents, l’accent a été mis sur l’importance du cadre d’action spécifique à chaque étude de cas. En particulier, dans chaque étude de cas, le rôle de l’ensemble des mesures incitatives est essentiel car il définit le contexte, et donc les hypothèses à retenir pour obtenir une représentation réaliste de l’impact des mesures agroenvironnementales. Ainsi, par exemple, la réponse de la production agricole à la quantité d’azote épandue est spécifique à la localisation géographique, comme le sont les hypothèses sur les prix exogènes des produits et des intrants.

Dans ce rapport, les liens conceptuels et quantitatifs entre politiques agricoles et impacts environnementaux ont été analysés en utilisant le modèle simplifié d'impact des politiques agroenvironnementales (SAPIM – Stylised Agri-environmental Policy Impact Model). Mis au point par le Secrétariat de l’OCDE, le cadre du SAPIM a été appliqué à la Finlande, au Japon, à la Suisse et aux États-Unis. Globalement, ces cas couvrent un vaste ensemble d’instruments d’action, de contextes agricoles et de conditions environnementales.