Dans une économie de marché, l’une des principales fonctions de l’État est d’établir et de maintenir un cadre économique qui favorise l’innovation, la productivité et la croissance dans l’intérêt ultime du consommateur. À cette fin, les gouvernements ont fait adopter des lois et créé des instances pour protéger le consommateur des pratiques commerciales frauduleuses et trompeuses comme des produits dangereux, mais aussi pour promouvoir la transparence des marchés, afin qu’il décide en connaissance de cause. Sur le plan de l’offre, les pouvoirs publics se sont attachés à empêcher la concentration sectorielle et les pratiques anticoncurrentielles qui limitent les choix et font monter les prix.

En tant que praticiens des politiques publiques, nous avons tous conscience qu’il devient de plus en plus difficile de protéger le consommateur. On attend désormais des autorités qu’elles réagissent plus vite et plus efficacement face à la transformation rapide de marchés de consommation qui exigent des utilisateurs davantage de connaissances et de compétences, en même temps que la population attend un renforcement de la protection du consommateur.

La consommation joue un rôle essentiel dans les économies, puisqu’elle représente plus de 60 % du PIB des pays de l’OCDE. Quand on leur en donne les moyens, les consommateurs peuvent améliorer les performances économiques en suscitant la concurrence et l’innovation parmi les entreprises. Mais il faut pour cela une organisation efficace de la consommation qui les protège des pratiques déloyales du marché, leur permette de prendre des décisions en connaissance de cause et leur fasse connaître, de même qu’aux entreprises, leurs droits et leurs responsabilités. Le Manuel de politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE est un guide pratique conçu pour aider les responsables officiels à procéder de façon systématique pour recenser et évaluer les problèmes des consommateurs ainsi que pour élaborer, appliquer et réviser de bonnes mesures, de sorte que les consommateurs puissent contribuer à assurer le dynamisme de l’économie. Il s’en tient aux politiques dont les autorités chargées de la consommation sont normalement responsables. Cela laisse de côté les problèmes de concurrence, qui sont traités dans un rapport spécifique de l’OCDE (Manuel pour l’évaluation de la concurrence).

Ce chapitre examine les grandes tendances observées sur les marchés et parmi les consommateurs, en décrivant surtout les principales difficultés auxquelles font face ces derniers et les autorités compétentes. La complexité accrue des marchés pour les consommateurs pose aussi des problèmes aux autorités; celles qui sont chargées de les protéger doivent réagir rapidement à la transformation rapide des marchés et à leur grande sophistication.

Ce chapitre examine les fondements économiques de la politique à l’égard des consommateurs. Il expose les principaux éléments qui distinguent une démarche économique d’autres approches (comme celles basées sur le droit) dans lesquelles le raisonnement économique joue un rôle moins important ou même nul. Il évoque aussi la place de la politique à l’égard des consommateurs dans la théorie néo-classique et les résultats des nouvelles recherches sur les décisions du consommateur dans le cadre de l’économie comportementale.

Ce chapitre a pour but de i) définir ce qu’est le préjudice subi par le consommateur; ii) montrer comment on peut analyser les marchés pour détecter d’éventuels préjudices et iii) suggérer des moyens d’analyser les problèmes qui se posent et de mesurer les préjudices. Rechercher, analyser et mesurer sont les éléments essentiels du cadre de politique publique présenté au chapitre 5, parce que cette triple démarche constitue le fondement de la décision d’introduire une mesure. Elle peut aussi jouer un rôle important pour choisir celles des dispositions décrites au chapitre 4 qui seraient de nature à résoudre plus efficacement un problème.

Ce chapitre présente l’éventail des principaux outils de politique dont disposent les autorités chargées de protéger le consommateur pour résoudre les problèmes rencontrés sur les marchés, il expose les grandes lignes d’un usage efficace de ces outils et il indique certains de leurs effets possibles. Il examine aussi le rôle des stratégies de sanction dans la solution des problèmes.

Ce chapitre propose une démarche progressive que les responsables peuvent suivre avant de décider s’il faut ou non intervenir sur un marché pour résoudre un problème spécifique; en cas de réponse affirmative, il s’agit aussi de les aider à choisir le ou les instruments de politique publique à employer.