La gouvernance des politiques de développement régional est une tâche complexe. Elle intervient dans un environnement caractérisé par des interdépendances verticales entre différents niveaux d’administration, des relations horizontales entre les parties prenantes dans de multiples secteurs et la nécessité de partenariats entre les acteurs publics et privés. Dans ce contexte, une gouvernance efficace requiert un mécanisme flexible permettant de répondre aux besoins en informations et d’améliorer les performances. Les systèmes d’indicateurs sont prometteurs à cet égard. Ce rapport a pour but de déterminer comment les systèmes d’indicateurs peuvent être utilisés comme outil de gouvernance dans le contexte de la politique régionale, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle du suivi.

Ce chapitre présente le cadre conceptuel permettant de comprendre comment les systèmes d’indicateurs peuvent contribuer à améliorer la gouvernance des politiques de développement régional. La première section expose les raisons présidant à l’utilisation de systèmes d’indicateurs. Elle commence par décrire les systèmes de gouvernance multiniveaux qui caractérisent la politique de développement régional. Puis elle étudie comment le manque d’informations crée des problèmes de gouvernance qui se répercutent sur la performance des politiques. La seconde section examine les principaux avantages des systèmes d’indicateurs. Enfin, une distinction est établie entre le suivi et l’évaluation.

Des problèmes d’ordre technique surgissent lors de l’élaboration et de l’utilisation de systèmes d’indicateurs en vue d’améliorer la gouvernance et la performance des politiques de développement régional. Ce chapitre examine les questions importantes pour la conception de ces systèmes qui doivent être prises en considération lors de la création et de l’amélioration dans le temps de ces systèmes. Il commence par examiner comment procéder à la sélection des indicateurs, avant d’aborder la question capitale des incitations. Les incitations qui ont une incidence sur le comportement des acteurs régionaux sont un aspect incontournable de la mesure et du suivi de la performance. On verra dans ce chapitre comment les questions de conception se répercutent sur le type et le degré d’influence de ces incitations. Deux autres questions de conception sont également traitées : la fixation des objectifs et l’utilisation des informations sur la performance. Aucune de ces tâches n’est aisée, mais il faut soigneusement les prendre en compte si les indicateurs doivent servir à améliorer la performance.

Il est souvent plus facile de décrire les aspects techniques des systèmes de suivi que de mettre en oeuvre ces systèmes. Les décideurs et les responsables de la planification rencontrent diverses difficultés dans la planification, la mise en oeuvre et la révision des systèmes d’indicateurs. Ce chapitre passe en revue les différents facteurs susceptibles d’entraver l’élaboration et l’efficacité des systèmes d’indicateurs en tant qu’outils de gouvernance. Il présente aussi les mécanismes utilisables pour surmonter ces difficultés. Il commence par décrire les particularités de la politique de développement régional qui peuvent être un frein à l’élaboration et à l’utilisation d’un système d’indicateurs. Il met ensuite en lumière l’importance des capacités des acteurs pour une mise en oeuvre efficace. Puis un certain nombre de « coûts » directs et indirects sont étudiés avant d’examiner les solutions qui existent pour faciliter le bon fonctionnement de ces systèmes.

Ce rapport a exposé les raisons justifiant l’emploi de systèmes d’indicateurs dans le contexte de la politique de développement régional ainsi que les considérations techniques importantes pour leur élaboration et leur utilisation. Mais ces systèmes portent-ils leurs fruits ? Sont-ils un outil de gouvernance dans lequel il vaut la peine d’investir ? Ce chapitre montre que, oui, les systèmes d’indicateurs doivent faire partie des instruments d’action d’un responsable de la politique régionale ou d’un planificateur du développement régional. Il commence par examiner si les avantages attendus de l’utilisation des systèmes d’indicateurs décrits au chapitre 1 se matérialisent ou non, en particulier à travers les études de cas de la partie II. Ensuite, il présente les enseignements à tirer de ces systèmes. Il se termine par une série de commentaires et par des pistes de réflexion pour les futurs travaux de recherche.

Ce chapitre examine la réserve de performance de l’Union européenne pendant la période de programmation 2000-06. Il commence en situant la réserve de performance dans un contexte plus général de la politique régionale de l’Union européenne, ainsi que l’évolution du suivi et de l’évaluation à l’échelle européenne. Ensuite, il détaille la mise en oeuvre de la réserve de performance qui lie les récompenses monétaires à l’accomplissement des objectifs visés. L’étude de cas révèle les gageures techniques et politiques dans la mise en place d’un mécanisme, tout en soulignant les enseignements qui en ont été tirés.

L’Italie est un exemple national unique dans l’utilisation d’incitations explicites en vue d’améliorer la performance de la politique régionale de développement. Durant la période de programmation 2000-06 pour les Fonds structurels de l’Union européenne, l’Italie a étendu et renforcé la logique de réserve de performance européenne en adoptant une réserve de performance nationale qui vise à promouvoir la modernisation de l’administration publique. Ce chapitre étudie la mise en oeuvre de cette réserve de performance, les indicateurs associés et le système actuellement en place pour la période 2007-13.

Ce chapitre examine l’évolution dans l’évaluation des performances pour les Agences de développement régional en Angleterre. Depuis leur création en 1998, les RDA anglaises ont été l’objet de différentes approches d’évaluation. Après avoir présenté un bref historique des RDA et de l’environnement dans lequel elles opèrent, ce chapitre examinera les quatre générations de système d’indicateurs pour évaluer la performance des RDA.

Ce chapitre explore la mise en oeuvre de l’Acte de performance et de résultat du gouvernement (Government Performance and Results Act) et le Balanced Scorecard (tableau de bord prospectif) dans l’Administration du développement économique aux États-Unis. Il commence par un aperçu de l’historique et des programmes de l’EDA avant de se tourner vers les systèmes d’indicateurs utilisés pour évaluer la performance. Cette Étude de cas démontre l’importance de l’utilisation d’indicateurs pour obtenir l’information nécessaire au processus de prise de décision, à la fois sur une base de court terme que de long terme.