À l’heure actuelle, tous les pays membres de l’OCDE ont conscience que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) sont de puissants instruments pour renforcer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques. En dépit d’une expérience limitée dans ce domaine, on voit se dégager à cet égard les premiers enseignements...

Ce rapport examine comment et dans quelle mesure les TIC sont actuellement utilisées pour faciliter la fourniture d’informations et appuyer la consultation et la participation des citoyens à l’élaboration de décisions publiques de meilleure qualité. De nombreuses études de cas provenant des pays membres de l’OCDE décrivent les applications dans les administrations. Elles retracent non seulement les réussites, mais également – et c’est un point essentiel – les problèmes et les contraintes. Une plus large participation citoyenne doit certes permettre de mener une meilleure politique, mais en contrepartie l’élaboration de cette politique exigera davantage de temps et de ressources. Le rapport met en évidence cinq grands défis de la participation en ligne :la dimension, la mise en place de capacités et d’une citoyenneté active, la cohérence, l’évaluation de la participation citoyenne et la mobilisation des pouvoirs publics. mesure que se multiplient les études consacrées à la participation en ligne et que les gouvernements adoptent une politique spécifique dans ce domaine, tout indique que l’utilisation des TIC à des fins de participation citoyenne ira croissant. Le présent rapport marque une étape dans l’élaboration d’un cadre méthodologique pour la conception et l’utilisation des TIC de manière à ce qu’elles contribuent de façon efficiente et efficace à l’information, à la consultation et à la participation des citoyens aux décisions publiques.

Nous pensons que l’analyse des rapports entre l’Internet et la démocratie a été en grande partie obscurcie par le recours à des métaphores. Notre but est d’enraciner la démocratie en ligne dans le contexte d’une culture et de procédures démocratiques en pleine évolution. Les grandes lignes d’un modèle de circulation de l’information dans une démocratie en ligne seront présentées. Un certain nombre d’objectifs seront formulés : création d’espaces de confiance en ligne pour la démocratie, intégration de la démocratie en ligne dans les canaux reconnus par la constitution, instauration d’une véritable interactivité entre les représentants et ceux qu’ils représentent, entrée des voix traditionnellement exclues dans le débat public en ligne, ce qui suppose qu’on considère l’information comme une ressource commune et qu’on assure une représentation équitable de toutes les parties du globe. Ces principes et ces propositions s’efforcent de fuir métaphores et spéculations et d’assigner à l’action publique des objectifs évaluables.