Table of Contents

  • Résumé

    Dans plusieurs pays de l’OCDE, les pouvoirs publics ont eu recours ou ont envisagé de recourir à l’assurance-maladie privée afin de favoriser la réalisation de certains objectifs assignés au système de santé, comme réduire la charge financière pesant sur les régimes publics, élargir le choix des usagers et améliorer l’efficience. Les attentes des pouvoirs publics à l’égard de l’assurance-maladie privée, la taille des marchés de ce type d’assurance et leur impact sur les systèmes de santé varient considérablement selon les pays de l’OCDE.

  • Introduction

    Ce chapitre introductif du rapport explique pourquoi l’OCDE a décidé d’entreprendre une étude sur l’assurance-maladie privée et quel en est l’intérêt pour l’action publique. Il décrit aussi le cadre analytique retenu dans l’ensemble des chapitres pour l’étude des marchés de l’assurance-maladie privée et leurs incidences sur les systèmes de santé. La méthodologie adoptée et les sources de données y sont également précisées, suivies d’une description de la structure du rapport.

  • Le rôle de l'assurance-maladie privée dans les systèmes mixtes de financement des soins de santé

    Ce chapitre a pour but de décrire l’hétérogénéité des situations de l’assurancemaladie privée dans les pays de l’OCDE. Il recense les groupes de pays où l’assurance-maladie privée présente des caractéristiques communes et les facteurs qui expliquent les différences des marchés de l’assurance-maladie privée selon les pays de l’OCDE.

    Il aborde en particulier les questions suivantes :

    Qu’est-ce que l’assurance-maladie privée ? Quels rôles joue-t-elle dans les systèmes de financement de la santé des pays de l’OCDE ? Quelles sont les caractéristiques des marchés de l’assurance-maladie privée dans les différents pays de l’OCDE : quelle est la taille de ces marchés ? Comment les risques de santé sont-ils assurés par les régimes d’assurance publics ou privés ? Qui souscrit une assurance-maladie privée et qu’est-ce qui motive la demande de ce type d’assurance ? Qui sont les assureurs, et comment sont structurés les marchés ? Quelle est la relation entre les assureurs et les prestataires ? Quelles sont les tendances récentes observées sur les marchés de l’assurance-maladie privée ? Quels sont les facteurs qui expliquent les différences de développement et de fonctions des marchés de l’assurance-maladie privée ?

  • La régulation de l'assurance-maladie privée par l'État dans les pays de l'OCDE

    Dans sa comparaison des expériences de pays de l'OCDE ayant adopté des approches réglementaires différentes, ce chapitre examine la contribution de certaines structures et dispositions réglementaires à la réalisation des principaux objectifs de performances des systèmes de santé, à savoir l'équité, l'efficience, le choix et l'innovation, la réactivité et la qualité des soins. Toutefois, l'impact de ces réglementations est examiné principalement pour les pays faisant l'objet d'études de cas.

  • L'impact de l'assurance-maladie privée sur les performances des systèmes de santé

    Ce chapitre se propose : 1) d’estimer l’impact de l’assurance-maladie privée sur les systèmes de santé et leurs performances ; et 2) d’identifier les facteurs qui expliquent les variations des performances des différents mécanismes de financement des soins de santé et des différents marchés d’assurance-maladie privée. Pour ce faire, il s’efforce de répondre aux questions suivantes :

    ● En quoi l’assurance-maladie privée affecte-t-elle l’accès aux services de santé et la possibilité de se faire soigner rapidement pour des individus ayant différents niveaux et types de couverture maladie ? Quelle est l’influence de l’assurancemaladie privée sur l’équité du financement de la santé ?

    ● Quel rôle l’assurance-maladie privée joue-t-elle dans le choix des prestataires et des prestations ? Les assureurs privés contribuent-ils à promouvoir l’innovation en matière de soins de santé, et dans l’affirmative, de quelle manière ?

    ● Les assureurs ont-ils pris des initiatives spécifiques pour améliorer la qualité des soins de santé ?

    ● En quoi l’assurance-maladie privée affecte-t-elle les dépenses de santé ?

    ● Quelles sont les implications de l’assurance-maladie privée pour le rapport coûtefficacité du système de santé ?

  • Conclusions et recommandations pour l'orientation des politiques

    Ce chapitre récapitule les principaux résultats de ce rapport. Il se concentre en particulier sur les enseignements que livre l’analyse de l’impact de l’assurancemaladie privée sur les systèmes de santé pour l’orientation des politiques, y compris les objectifs de politique publique tels que l’équité et l’accès, la réactivité et le choix, la qualité des soins, la maîtrise des coûts et l’efficience. Ce chapitre met également en évidence les pratiques utiles qui peuvent aider les décideurs à faire en sorte que les marchés d’assurance-maladie privée apportent une contribution positive aux performances des systèmes de santé.

  • Liste des acronymes