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La réglementation est un levier d’action important, qui aide les autorités à atteindre leurs objectifs dans le domaine social, économique et environnemental. Les pouvoirs publics disposent, en matière réglementaire, d’un large éventail d’instruments pour répondre aux besoins complexes et variés des citoyens, des collectivités et de l’économie.
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Le présent document s’inscrit dans une série de rapports sur les « Principes de bonne pratique » élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme d’autres rapports de la série, il complète et approfondit les principes énoncés dans la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 (OCDE, 2012[1]).
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