Cette publication contient le texte du Cadre de déclaration des Crypto-actifs (le « CDC ») et une série de modifications apportées à la Norme commune de déclaration (la « NCD »), ainsi que les Commentaires associés et les cadres d’échange de renseignements (qui constituent collectivement les « Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale »), tels qu’approuvés par le Comité des affaires fiscales de l’OCDE au cours de 2022/2023.

La Norme commune de déclaration (NDC) a été conçue afin de promouvoir la transparence fiscale concernant les comptes financiers détenus à l’étranger. Depuis son adoption en 2014, plus de sept années se sont écoulées, au cours desquelles plus d’une centaine de juridictions ont mis en œuvre la NCD et les marchés financiers ont continué d’évoluer donnant lieu à l’émergence de nouvelles pratiques d’investissement et de paiement. L’OCDE, en collaboration avec les pays du G20, a donc mené le premier examen complet de la NCD en consultation avec les juridictions participantes, les institutions financières et d’autres parties prenantes.

La Recommandation de l'OCDE sur les normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale [OECD/LEGAL/0407] a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 15 juillet 2014 et révisée le 8 juin 2023. Pour accéder au texte officiel et à jour de la Recommandation, ainsi qu’à tout autre renseignement connexe, merci de consulter le Recueil (en ligne) des instruments juridiques de l'OCDE à l'adresse https://legalinstruments.oecd.org.