Abbreviations / Note concerning quotations
Nomination à des sièges devenus vacants (Article 11 du statut) [point 1 de l’ordre du jour]
Responsabilité des états [Point 3 de l’ordre du jour]
Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Préventiondes dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses) [Point 4 de l’ordre du jour]
Les réserves aux traités [Point 5 de l’ordre du jour]
Protection diplomatique [Point 6 de l’ordre du jour]
Actes unilatéraux des états [Point 7 de l’ordre du jour]
Répertoire des documents de la cinquante-deuxième session