Démarche mobilisant l'ensemble des administrations en faveur de la qualité de la réglementation
Consultation et obligations d'AIR pour la législation d'origine parlementaire
Application de l'association des parties prenantes et de l'AIR aux lois d'origine parlementaire
Rapports sur la performance des outils de gestion de la réglementation
Indicateurs composites : scores, moyennes OCDE 2018
Indicateurs composites : association des parties prenantes à l'élaboration des textes législatifs, 2018
Indicateurs composites : association des parties prenantes à l'élaboration des textes réglementaires, 2018
Obligation d'association des parties prenantes
Consultation des parties prenantes aux différents stades de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Documents disponibles à l'appui de l'association précoce des parties prenantes à l'élaboration des textes législatifs
Documents disponibles à l'appui de l'association ultérieure des parties prenantes à l'élaboration des textes législatifs
Association des parties prenantes à l'évaluation
Période minimale de consultation du public
Formes d'association des parties prenantes
Utilisation des TIC pour associer les parties prenantes aux différents stades de l'élaboration des textes
Listes en ligne pour la planification réglementaire
Consultations à venir : information du public
Commentaires issus des consultations : réactions et utilisation
Indicateurs composites : l'AIR au service de l'élaboration de textes législatifs, 2018
Indicateurs composites : l'AIR au service de l'élaboration de textes réglementaires, 2018
AIR : obligations formelles
L'AIR dans la pratique
AIR : exemptions
En l'absence d'AIR, un examen postérieur à la mise en œuvre est-il obligatoire ?
AIR : tests de seuil
Analyse des coûts et avantages pour les textes législatifs
Analyse des coûts et avantages pour les textes réglementaires
Analyse des effets redistributifs
Types d'impacts évalués en AIR
Indicateurs composites : évaluation ex post des textes législatifs, 2018
Indicateurs composites : évaluation
Éléments nécessaires à l'évaluation ex post
Adoption systématique d'une méthodologie pour les évaluations
Analyses ponctuelles de la réglementation existante conduite dans les 12 dernières années
Utilisation de règles d'articulation entre le stock et le flux réglementaires