Indicateurs composites : participation des parties prenantes à l'élaboration des lois primaires
Indicateurs composites : participation des parties prenantes à l'élaboration de réglementations secondaires
Participation obligatoire des parties prenantes : réglementations primaires et secondaires
Source de l'obligation d'associer les parties prenantes
Types de consultation
Consultations au début et à la fin du processus
La participation des parties prenantes à l'évaluation ex post
Utilisation des TIC pour engager des consultations lors des différentes étapes de l'élaboration de la réglementation
Les TIC utilisés pour engager des consultations
Délai minimum de consultation du public
Principaux obstacles à l'association des parties prenantes dans le secteur de l'eau
Obligation de fournir des observations sur les commentaires reçus