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Renforcement des organisations régionales de la pêche

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L’élaboration et l’entrée en vigueur de l’Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants en 1995 marquait la volonté de la communauté internationale de renforcer les organisations régionales de gestion des pêches, établies pour assurer la gestion des ressources hauturières partagées. Cette étude dresse le bilan des changements introduits dans ces organisations et met en évidence le processus progressif d’amélioration qui a débouché sur de véritables succès. Quoiqu’il n’existe pas de recette unique pour mener à bien ce processus, l’étude souligne qu’il est essentiel de veiller à la présence de certains éléments fondamentaux permettant de créer et de maintenir la dynamique économique et politique indispensable au changement. La modification des incitations économiques sous-jacentes pourrait contribuer au rapprochement des intérêts des pays membres, propice à la formation de coalitions en faveur de la réforme. Cette étude s’appuie sur les informations contenues dans les études de plusieurs ORGP et plus particulièrement de la Commission pour la conservation du thon rouge du sud, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest et de la Commission des pêches de l'Atlantique nord-est.

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Résumé

L’élaboration et l’entrée en vigueur de l’Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants en 1995 marquait la volonté de la communauté internationale de renforcer les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Depuis lors, les ORGP ont été pressées d’améliorer la gestion des ressources halieutiques sous leur juridiction. Les espoirs placés dans les ORGP ont grandi depuis plusieurs décennies parallèlement à la prolifération des règles contraignantes ou non (droit dur ou droit mou). Mais leur efficacité est fortement mise en doute, comme en témoignent les fréquents appels lancés régulièrement au sein des organisations internationales, comme les Nations Unies et la FAO, en faveur d’une amélioration du fonctionnement des ORGP.

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