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Renforcement des organisations régionales de la pêche

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L’élaboration et l’entrée en vigueur de l’Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants en 1995 marquait la volonté de la communauté internationale de renforcer les organisations régionales de gestion des pêches, établies pour assurer la gestion des ressources hauturières partagées. Cette étude dresse le bilan des changements introduits dans ces organisations et met en évidence le processus progressif d’amélioration qui a débouché sur de véritables succès. Quoiqu’il n’existe pas de recette unique pour mener à bien ce processus, l’étude souligne qu’il est essentiel de veiller à la présence de certains éléments fondamentaux permettant de créer et de maintenir la dynamique économique et politique indispensable au changement. La modification des incitations économiques sous-jacentes pourrait contribuer au rapprochement des intérêts des pays membres, propice à la formation de coalitions en faveur de la réforme. Cette étude s’appuie sur les informations contenues dans les études de plusieurs ORGP et plus particulièrement de la Commission pour la conservation du thon rouge du sud, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest et de la Commission des pêches de l'Atlantique nord-est.

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Renforcement de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (ICCAT)

Les dynamiques en oeuvre dans les ORGP sont souvent complexes et difficiles à démêler. C’est le cas de l’ICCAT dont le fonctionnement et l’évolution sont compliqués par le nombre relativement important de Parties contractantes, par une Convention obsolète, par des désaccords sur les avis scientifiques et par l’inquiète soulevée par la surexploitation constante des principaux stocks. On s’inquiète particulièrement de l’efficacité des mesures prises par l’ICCAT pour la conservation et la gestion des stocks de thon rouge de la Méditerranée et de l’Atlantique Est. En effet, lors de la réunion à Tokyo en mars 2008 des parties concernées par le stock de thon rouge de l’Atlantique Est, le président de l’ICCAT faisait remarquer que « la capacité de l’ICCAT à gérer les stocks de thon de la région soulève de profondes inquiétudes » (OPRT, 2008). Ces inquiétudes transparaissent également dans la décision de la Commission européenne d’interdire, à partir du 16 juin 2008, la pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l’Atlantique Est à tous les senneurs à senne coulissante opérant sous pavillons chypriote*, français, grec, italien et maltais, et, à compter du 23 juin 2008, aux senneurs à senne coulissante sous pavillon espagnol (Borg, 2008). Cette fermeture a été motivée par « l’absence criante de mesures de contrôle performantes qui […] a rendu extrêmement difficile la surveillance précise par les États membres des prises de thon rouge de leurs propres flottes » (Borg, 2008).

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