1887

Renforcement des organisations régionales de la pêche

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L’élaboration et l’entrée en vigueur de l’Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants en 1995 marquait la volonté de la communauté internationale de renforcer les organisations régionales de gestion des pêches, établies pour assurer la gestion des ressources hauturières partagées. Cette étude dresse le bilan des changements introduits dans ces organisations et met en évidence le processus progressif d’amélioration qui a débouché sur de véritables succès. Quoiqu’il n’existe pas de recette unique pour mener à bien ce processus, l’étude souligne qu’il est essentiel de veiller à la présence de certains éléments fondamentaux permettant de créer et de maintenir la dynamique économique et politique indispensable au changement. La modification des incitations économiques sous-jacentes pourrait contribuer au rapprochement des intérêts des pays membres, propice à la formation de coalitions en faveur de la réforme. Cette étude s’appuie sur les informations contenues dans les études de plusieurs ORGP et plus particulièrement de la Commission pour la conservation du thon rouge du sud, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest et de la Commission des pêches de l'Atlantique nord-est.

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Modernisation de la Commission des Pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)

Jusqu’au milieu des années 1990, la Commission des pêches de l’Atlantique du nordest (CPANE) servait surtout de cadre à des débats sur les problèmes de gestion des pêches plutôt que d’instance où l’on adoptait des mesures de conservation et de gestion. En effet, seules deux recommandations avaient été arrêtées par la CPANE avant 1995. Toutes deux portaient sur le maillage minimal à respecter pour le capelan (1984) et pour le merlan bleu (1986). Depuis le milieu des années 90 cependant, la CPANE a connu plusieurs évolutions, dont l’adoption d’une nouvelle Convention en 2006 (quoiqu’elle doive encore entrer en vigueur) a marqué le point d’orgue. Cette étude de cas analyse ces récents changements, en se concentrant sur l’évolution des orientations, les causes de cette évolution, les obstacles au changement et les solutions apportées ainsi que les principaux enseignements tirés de l’expérience de la CPANE.

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