1887

Renforcement des organisations régionales de la pêche

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L’élaboration et l’entrée en vigueur de l’Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants en 1995 marquait la volonté de la communauté internationale de renforcer les organisations régionales de gestion des pêches, établies pour assurer la gestion des ressources hauturières partagées. Cette étude dresse le bilan des changements introduits dans ces organisations et met en évidence le processus progressif d’amélioration qui a débouché sur de véritables succès. Quoiqu’il n’existe pas de recette unique pour mener à bien ce processus, l’étude souligne qu’il est essentiel de veiller à la présence de certains éléments fondamentaux permettant de créer et de maintenir la dynamique économique et politique indispensable au changement. La modification des incitations économiques sous-jacentes pourrait contribuer au rapprochement des intérêts des pays membres, propice à la formation de coalitions en faveur de la réforme. Cette étude s’appuie sur les informations contenues dans les études de plusieurs ORGP et plus particulièrement de la Commission pour la conservation du thon rouge du sud, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest et de la Commission des pêches de l'Atlantique nord-est.

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Élargissement de la Commission pour la Conservation du Thon Rouge du Sud (CCSBT)

Fondée en 1994, la CCSBT est une ORGP relativement petite, qui regroupe seulement trois parties : l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. Alors que ces trois parties ne parvenaient pas à un accord sur le TAC, l’efficacité de la CCSBT a été sérieusement remise en question. Parallèlement, la pêche de thon rouge du Sud a été intensifiée par des économies non membres de cette Commission. Il apparaissait alors plus que jamais nécessaire non seulement de conclure un accord sur le TAC, mais aussi d’intégrer ces économies aux accords de gestion de la CCSBT. Ce chapitre porte sur les initiatives de la CCSBT visant à incorporer de nouveaux membres et des non-membres coopérants. Il examine en particulier : la nécessité d’un changement politique ; l’approche adoptée (et son ampleur) pour lever les obstacles à sa mise en oeuvre ; la réussite des changements opérés ; enfin, les principales perspectives politiques pertinentes pour d’autres ORGP.

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