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Politiques agricoles des pays de l'OCDE 2009

Suivi et évaluation

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Ce rapport constitue une source unique d’estimations récentes du soutien à l’agriculture et fournit un panorama du soutien à l’agriculture dans la zone de l’OCDE, complété par des chapitres sur l’évolution des politiques agricoles dans chaque pays de l’OCDE. Le soutien global accordé aux agriculteurs des pays de l’OCDE est en baisse. Ce rapport montre que la baisse du soutien a été en grande partie due à un resserrement de l’écart entre les prix des produits agricoles sur les marchés nationaux et sur les marchés mondiaux.

Ce rapport porte également sur l’impact des crises financière et économique actuelles sur le secteur agricole ainsi que sur les réponses apportées par les pouvoirs publics. L’agriculture devrait  mieux s’en sortir que nombre d’autres secteurs. Elle est moins exposée financièrement, la demande pour ses produits est moins sensible aux baisses de revenu et les politiques de soutien en place dans bon nombre de pays peuvent atténuer l’impact de la crise. Les pouvoirs publics font face à une situation budgétaire plus tendue, ce qui suscitera probablement la révision des politiques de soutien, y compris en matière agricole.

La loi agricole de 2008 des États-Unis, le «Bilan de santé» de la politique agricole commune et l’accord-cadre Cultivons l’avenir au Canada sont également passés en revue dans ce rapport. Une section spéciale traite de l’évolution des politiques agro-environnementales des pays de l’OCDE.

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Mexique

Évaluation de l’évolution des politiques

● Dans l’ensemble, l’orientation par le marché a enregistré des progrès satisfaisants. Le soutien aux producteurs, mesuré par l’ESP, demeure faible par rapport à la moyenne de l’OCDE. Le soutien au titre de la production a diminué ; il a représenté moins de la moitié de l’aide aux producteurs entre 2006 et 2008. Le soutien des prix du marché a reculé en 2008 en raison de la hausse des prix aux frontières.

● Néanmoins, le soutien au titre de l’utilisation d’intrants a augmenté au cours de la décennie écoulée et en 2008, et représente plus de 50 % du soutien aux producteurs, près de la moitié des paiements étant effectués au titre de la formation du capital fixe. Les réformes en cours ont réduit le degré de distorsion du marché, amélioré l’efficacité des transferts de revenus aux producteurs, réorienté les dépenses publiques vers les zones rurales au travers de programmes non agricoles, et diminué les subventions à la consommation, désormais axées sur les pauvres.

● En 2008, les règles de fonctionnement de l’ensemble des programmes ont été harmonisées dans l’objectif de réduire le nombre de procédures et d’améliorer la transparence et la coordination. Des critères ont été établis pour que les programmes d’investissement dans les exploitations allouent davantage de ressources aux producteurs pauvres des zones peu productives. Néanmoins, de nouveaux paiements ponctuels au titre de la production accordés aux producteurs de sucre et de lait en 2008 ont dans une certaine mesure neutralisé ces progrès. La forte augmentation des dépenses consacrées au programme de couverture des prix amplifie l’utilisation des instruments de gestion des risques fondés sur les mécanismes du marché, mais leur mise en oeuvre risque de créer des problèmes d’aléa moral.

● Le nouveau programme sectoriel pour 2007-12 a notamment pour objectif d’inverser le processus de dégradation de l’environnement, mais cette volonté ne s’est à ce stade pas traduite par une diminution du soutien au pompage de l’eau ou une réorientation des dépenses vers les programmes destinés à améliorer les résultats de l’agriculture en matière d’environnement.

● Globalement, le Mexique devrait concentrer ses ressources budgétaires limitées sur des mesures qui favorisent l’investissement dans l’ensemble du secteur et l’ajustement structurel de l’agriculture de subsistance, sur des mesures bien ciblées et efficientes en termes de transferts afin d’alléger la pauvreté, et sur l’expansion de l’application des principes « pollueur-payeur » et « usager-payeur » dans la gestion de l’eau.

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