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Politiques agricoles des pays de l'OCDE 2009

Suivi et évaluation

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Ce rapport constitue une source unique d’estimations récentes du soutien à l’agriculture et fournit un panorama du soutien à l’agriculture dans la zone de l’OCDE, complété par des chapitres sur l’évolution des politiques agricoles dans chaque pays de l’OCDE. Le soutien global accordé aux agriculteurs des pays de l’OCDE est en baisse. Ce rapport montre que la baisse du soutien a été en grande partie due à un resserrement de l’écart entre les prix des produits agricoles sur les marchés nationaux et sur les marchés mondiaux.

Ce rapport porte également sur l’impact des crises financière et économique actuelles sur le secteur agricole ainsi que sur les réponses apportées par les pouvoirs publics. L’agriculture devrait  mieux s’en sortir que nombre d’autres secteurs. Elle est moins exposée financièrement, la demande pour ses produits est moins sensible aux baisses de revenu et les politiques de soutien en place dans bon nombre de pays peuvent atténuer l’impact de la crise. Les pouvoirs publics font face à une situation budgétaire plus tendue, ce qui suscitera probablement la révision des politiques de soutien, y compris en matière agricole.

La loi agricole de 2008 des États-Unis, le «Bilan de santé» de la politique agricole commune et l’accord-cadre Cultivons l’avenir au Canada sont également passés en revue dans ce rapport. Une section spéciale traite de l’évolution des politiques agro-environnementales des pays de l’OCDE.

French English, German

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États-Unis

Évaluation de l’évolution des politiques

● Dans l’ensemble, l’orientation par le marché progresse, puisque le soutien aux producteurs et la protection aux frontières diminuent sensiblement depuis 1986-88 ; le niveau de soutien aux producteurs est désormais le troisième plus bas de la zone OCDE. Depuis 2002, néanmoins, ce recul est surtout imputable à la hausse des cours mondiaux des produits agricoles, plusieurs dispositifs d’aide étant liés aux variations des prix.

● Mais la loi agricole de 2008 ne va guère dans le sens de l’orientation par le marché. Le versement des aides au titre du nouveau programme de garantie du chiffre d’affaires des productions végétales (ACRE) peut être déclenché même quand les prix sont élevés, pourvu qu’ils soient instables. Son interaction avec l’ensemble actuel de programmes par produits complique davantage la prise de décision par les producteurs.

● Les incitations à l’augmentation de la production de carburants renouvelables devraient être centrées sur la recherche et le développement des technologies de la deuxième génération plutôt que sur les allégements fiscaux et les droits sur les importations qui isolent les producteurs intérieurs des signaux émanant des marchés mondiaux. Le soutien budgétaire prévu par la loi agricole de 2008 en faveur de la conservation reste nettement inférieur à celui accordé aux programmes de soutien de la production, ce qui risque d’aggraver les atteintes à l’environnement par le biais de l’accroissement de la production.

● La poursuite du système de contingents tarifaires et le relèvement prévu des prix planchers du sucre, qui sont les formes de soutien qui faussent le plus les mécanismes du marché, protégeraient encore davantage les producteurs intérieurs de la concurrence internationale.

● La réforme des programmes de garanties de crédit à l’exportation et l’élimination du programme d’encouragement à l’exportation sont des mesures judicieuses.

● La loi agricole de 2008, tout en conservant les programmes de soutien aux productions végétales inscrits dans la loi agricole de 2002, introduit des moyens supplémentaires de soutien aux produits – notamment des possibilités accrues d’aide au secteur des produits laitiers et du sucre – même quand les prix du marché sont plus élevés qu’auparavant.

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