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Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces

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L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture est une priorité dans les pays de l’OCDE et dans de nombreux pays non membres de l’OCDE. Elle sera une préoccupation croissante à l’avenir étant donné les pressions qui s’exerceront pour nourrir une population mondiale en augmentation avec des ressources en terres et en eau limitées. Les politiques ont un rôle important à jouer lorsque les marchés sont inexistants ou fonctionnent mal pour de nombreux résultats environnementaux de l’agriculture.

L’étude porte sur la conception et la mise en œuvre de normes et réglementations environnementales, d’écotaxes, de paiements environnementaux et de systèmes de permis négociables pour traiter les problèmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments d’action et de la conception d’instruments spécifiques, dans le but d’identifier ceux qui sont les plus efficaces par rapport à leur coût dans des situations très différentes d’un pays de l’OCDE à l’autre.

Les conclusions fondamentales qui se dégagent de cette étude sont qu’il n’existe pas d’instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics espérer atteindre tous les objectifs agroenvironnementaux ; que l’efficacité des dispositifs de paiement pourrait être améliorée en ayant recours à des mesures fondées sur les résultats ; et qu’il est nécessaire que les combinaisons d’instruments comportent des instruments de politique qui se complètent et ne soient pas incompatibles.

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Questions intéressant la conception de programmes de paiements agroenvironnementaux

La plupart des pays de l’OCDE offrent des paiements monétaires aux exploitants agricoles pour les encourager à appliquer des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, sur la base du volontariat, sans se limiter à celles qu’exige la réglementation ni à celles qui sont définies comme de bonnes pratiques agricoles. Le plus souvent, ces programmes agroenvironnementaux accordent un paiement fixe unique en demandant aux agriculteurs de se conformer à un ensemble prédéterminé de dispositions environnementales, comme la réduction du travail du sol ou la limitation de l’intensité et de la fréquence des applications d’engrais, d’effluents d’élevage et de pesticides. Cette méthode du paiement fixe pose un problème évident, puisqu’elle ne permet pas de tenir compte dans la conception et la mise en oeuvre des mesures, de l’hétérogénéité des coûts de mise en conformité encourus par les exploitants et de la productivité locale des biens environnementaux. Les paiements fixes versés dans des conditions hétérogènes risquent par conséquent de réduire l’efficacité des programmes de paiements agroenvironnementaux par rapport aux coûts.

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