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Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces

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L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture est une priorité dans les pays de l’OCDE et dans de nombreux pays non membres de l’OCDE. Elle sera une préoccupation croissante à l’avenir étant donné les pressions qui s’exerceront pour nourrir une population mondiale en augmentation avec des ressources en terres et en eau limitées. Les politiques ont un rôle important à jouer lorsque les marchés sont inexistants ou fonctionnent mal pour de nombreux résultats environnementaux de l’agriculture.

L’étude porte sur la conception et la mise en œuvre de normes et réglementations environnementales, d’écotaxes, de paiements environnementaux et de systèmes de permis négociables pour traiter les problèmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments d’action et de la conception d’instruments spécifiques, dans le but d’identifier ceux qui sont les plus efficaces par rapport à leur coût dans des situations très différentes d’un pays de l’OCDE à l’autre.

Les conclusions fondamentales qui se dégagent de cette étude sont qu’il n’existe pas d’instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics espérer atteindre tous les objectifs agroenvironnementaux ; que l’efficacité des dispositifs de paiement pourrait être améliorée en ayant recours à des mesures fondées sur les résultats ; et qu’il est nécessaire que les combinaisons d’instruments comportent des instruments de politique qui se complètent et ne soient pas incompatibles.

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Politiques agroenvironnementales des pays de l'OCDE

La panoplie des instruments agroenvironnementaux appliqués par les pays de l’OCDE pour atteindre leurs divers objectifs en matière d’environnement prend en compte plusieurs aspects, en particulier : (i) la démarche politique globale du secteur ; (ii) les problèmes environnementaux spécifiques et leurs liens perçus avec les activités agricoles ; (iii) la nature des droits de propriété liés à l’utilisation des ressources naturelles (terres, eau) ; et (iv) les inquiétudes de la société liées aux problèmes environnementaux. De plus, des mesures de « persuasion » sont destinées à changer les perceptions et priorités du cadre de décision des agriculteurs en relevant le niveau de sensibilisation et de responsabilité environnementales.

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