Les subventions dommageables à l'environnement

Problèmes et défis

La réforme des subventions nuisibles à l’environnement constitue une haute priorité pour les pays de l’OCDE. Mais existe-t-il un consensus sur une définition commune des subventions et sur la façon de les mesurer ? Dispose-t-on de suffisamment de données et de méthodes fiables pour identifier, mesurer et analyser les subventions nuisibles à l’environnement ?

Ces questions ont été abordées lors d’un atelier de l’OCDE sur les subventions dommageables à l'environnement en novembre 2002. Pour la première fois, des experts d’origines diverses (fonctionnaires, universitaires, chercheurs, représentants d’organisations internationales et de la société civile) ont eu l’occasion de faire le point et de partager les connaissances techniques sur les subventions et leurs impacts environnementaux. Ces questions ont été traitées dans des domaines aussi divers que l’agriculture, les pêcheries, l’énergie, l’industrie, les transports, les forêts et les ressources en eau. L’atelier a permis d’identifier de nombreuses questions techniques ainsi que des défis d’ordre politique qu’il importe d’examiner si l’on veut effectivement réformer les subventions nuisibles à l’environnement, en particulier mettre au point un cadre commun de définition et de mesure de ces subventions. On a estimé que le recours à une « liste de contrôle » serait un outil potentiellement valable pour aider à identifier les subventions dont le retrait serait bénéfique pour l’environnement.

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