1887

Les coûts de mise en oeuvre des politiques agricoles

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Les coûts de mise en oeuvre et de suivi des politiques agricoles font l'objet d'une attention croissante à mesure que les politiques découplées et ciblées se développent. Ces coûts sont inhérents au processus de mise en place des politiques mais il sera toujours avantageux de les réduire pour améliorer l'utilisation des fonds publics et minimiser le coût économique global des politiques. Le rapport propose des solutions pour le faire sans compromettre le succès des politiques. Parmi ces moyens, il suggère le partage des expériences des différentes agences, régions ou pays, l'utilisation des réseaux administratifs déjà existants, l'intégration des systèmes d'information publics et privés, la réduction du nombre d'agences et l'utilisation des technologies de l'information les plus récentes.

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Résumé et conclusions

Cette étude envisage, dans le contexte de la réforme des politiques, le rôle des coûts de transaction liés aux politiques (CTLP) dans la définition de l’option la plus efficace par rapport aux objectifs de politique. Longtemps négligés dans la conception et l’analyse des politiques agricoles, les CTLP suscitent désormais un intérêt grandissant avec le développement de politiques plus ciblées. Les CTLP sont définis comme tous les coûts résultant des interactions au sein des agences publiques et des organisations privées, et entre celles-ci et les participants au programme à toutes les étapes de la mise en oeuvre des politiques, partant de la collection initiale de l’information et de la conception de la politique, la sélection des agriculteurs éligibles, le versement des transferts, les étapes de suivi et de contrôle, pour finir avec l’évaluation finale des réalisations de la politique par rapport aux objectifs. Dans le cas des paiements budgétaires, les coûts de mise en oeuvre sont souvent définis étroitement comme les coûts résultant de la distribution des paiements et de la vérification des conditions d’éligibilité des bénéficiaires et de leur respect des exigences requises. Des questions se posent sur les types de coûts pouvant être considérés comme des CTLP. L’assistance technique, par exemple, est parfois exclue des CTLP et considérée comme une réalisation.

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